Rn 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil travaux d' aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier
DRDE Limousin
Rn 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil travaux d' aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier. Lot no 1 = travaux d'infrastructure lot no 2 = travaux d'aménagements paysagers tranche ferme: fourniture et mise en place des plantations, engazonnement, garantie de reprises des plantations et engazonnement pendant la 1ère année. Tranche conditionnelle no 1: entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 2ème année tranche conditionnelle no 2: entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 3ème année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
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- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: CS 53218 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129331 📞
Fax: +33 555129459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196889
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344193
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RN 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil - travaux d'aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier. travaux d'infrastructure
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantités Lot 1: Travaux infrastructure en rubrique renseignements complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RN 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil - travaux d'aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantités Lot 2: travaux d'aménagement paysager en rubrique renseignements complémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: DREAL-LIM-12-STMD-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Oradour/Glane (87 520) et St Victurnien (87 420), FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations lot 1 (60)
2. Le délai de réalisation lot 1 (15)
3. La valeur technique des prestations lot 1 (10)
4. La valeur environnementale des prestations lot 1 (15)
5. Le prix des prestations lot 2 (65)
6. La valeur technique des prestations lot 2 (15)
7. La valeur environnementale des prestations lot 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat commande publique
M. Maud Robert
Nom: Direction regionale de l'environnement de l'amenagement du logement du limousin
Adresse postale: immeuble le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Point de contact: service transports mobilités durables
M. Morin Philippe
Téléphone: +33 555129543 📞
Fax: +33 555129539 📠
Nom: DREAL du Limousin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40571&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Limousin
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40571&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-12-STMD-04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 211-344193
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2012/S 119-196889 (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'aires de service
Quantité ou étendue:
Quantités Lot 1: Travaux infrastructure en rubrique renseignements complémentaires quantités Lot 2: travaux d'aménagement paysager en rubrique renseignements complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'aires de service 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: CS 53218 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129331 📞
Fax: +33 555129459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196889
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344193
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Lot 1 infrastructure -terrassement: déblais mis en remblais = 4 500m3 - déblais mis en merlons, modelage, dépôt définitif= 5 500m3 - assainissement: canalisation béton 135 A= 160ml - ouvrages hydraulique = 150ml - bassin stockage régulation= 5u - drains= 500ml - fossés filtrant= 300ml - système traitement eaux usées = 1u (capacité 40eq) chaussées: fourniture mise en oeuvre de GB ép=12cm = 18 000m² - fourniture mise en oeuvre de GB ép=11cm = 17 000m² - fourniture mise en oeuvre de BBSG, ép=6cm: 15 000 mètres carrés - fourniture mise en oeuvre de Gnt= 8 000 m3 - revêtement en stabilisé= 3 200m² - caniveaux bordures = 550ml - béton désactivé: 100m² - muret béton: 100m3 éclairage public: fourniture pose candélabres de 4m= 40u - fourniture pose candélabres de 10m= 11u - fourniture pose luminaires LED bi puissance 100w= 40 u - fourniture pose luminaires sodium bi puissance 250w= 11 u - réalisation réseau d'alimentation luminaires= 1 000ml environ - armoire commande EP:1u - alimentation en eau potable: construction réseau en PVC diamètre 63 et 32 mm sur 700 ml environ réseau FT: construction réseau en PVC 45 mm sur 450 ml environ - réseau alimentation aire pesée: Construction réseau en PVC de 80et 45 mm sur 500 ml environ réseau alimentation électrique: réalisation réseau d'alimentation luminaires= 500ml environ signalisation horizontale: bandes de rive = 4 500ml - marquage places de stationnement = 100u - marquage divers = 50m² - signalisation verticale et police: panneaux de police = 50u - panneaux police et direction= 6u - portique limitation gabarit pour Vl= 2u, mobilier d'aménagement aire de repos: table pique nique= 15 u - poubelles= 16u - eco point: 2u bac de compostage: 1u dalle pesée: fourniture mise en place système de pesée "basse vitesse" Lot 2 aménagement paysager: tranche ferme: fourniture plantation végétaux: 600 arbres tiges - 30 touffes ou cépées - 4 300 godets en plantations noues et talus - fourniture mise en oeuvre engazonnement: environ 35 000 mètres carrés - entretien garantie reprise plantations engazonnement pendant la 1ère année - tranche conditionnelle no 1: entretien garantie reprise plantations pendant la 2ème année - tranche conditionnelle no 2: entretien garantie reprise plantations pendant la 3ème année unité monétaire utilisée, l'euro; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; appel d'offres ouvert Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; a titre indicatif, les travaux commenceront vers Octobre 2012 pour une durée de: lot no 1 = 10 mois maximum lot no 2= Tranche Ferme = 18 mois tranche conditionnelle 1 = 12 mois tranche conditionnelle 2 = 12 mois l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-12-Stmd-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil travaux d' aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier. Lot no 1 = travaux d'infrastructure lot no 2 = travaux d'aménagements paysagers tranche ferme: fourniture et mise en place des plantations, engazonnement, garantie de reprises des plantations et engazonnement pendant la 1ère année. Tranche conditionnelle no 1: entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 2ème année tranche conditionnelle no 2: entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 3ème année.
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Intitulé du lot: RN 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil - travaux d'aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier. travaux d'infrastructure
Brève description:
RN 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil - travaux d'aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier. Travaux d'infrastructure le lot no1 comprend la réalisation des travaux de: terrassements, assainissement, chaussées, signalisation, dispositif de retenue, réseaux.= FT,AEP, électricité et éclairage public système de pesée "Basse vitesse".
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Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, pour le lot no 1 uniquement, qui ne pourront porter que sur les domaines suivants: 1) Utilisation d'enrobés tièdes 2) Utilisation d'enrobés EME avec granulats recyclés (hors couche de roulement) dans la limite de 30 % maximum en couche de fondation et Base 3) Réalisation des PST et couche de forme avec matériaux du site traités.
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Intitulé du lot: RN 141 - aménagement à 2x2 voies - section La Barre/Le Breuil - travaux d'aménagement de l'aire de repos et de pesée du Loubier
Brève description:
Travaux d'aménagements paysagers Le lot no 2 comprend la réalisation des travaux de: fourniture et la mise en oeuvre de plantations, engazonnement entretien des plantations et engazonnement tranche ferme = fourniture et mise en place des plantations, engazonnement, garantie de reprises des plantations et engazonnement pendant la 1ère année. Tranche conditionnelle no 1: entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 2ème année tranche conditionnelle no 2:entretien et garantie de reprise des plantations pendant la 3ème année.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à: conclure des marchés complémentaires au présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics, conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du code des marchés publics, confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
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Numéro de référence: DREAL-LIM-12-STMD-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Oradour/Glane (87 520) et St Victurnien (87 420), FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; * Des certificats de qualités délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 84,72 % état - 15,28 % région; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
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Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation; * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations lot 1 (60)
2. Le délai de réalisation lot 1 (15)
3. La valeur technique des prestations lot 1 (10)
4. La valeur environnementale des prestations lot 1 (15)
5. Le prix des prestations lot 2 (65)
6. La valeur technique des prestations lot 2 (15)
7. La valeur environnementale des prestations lot 2 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat commande publique
M. Maud Robert
Nom: Direction regionale de l'environnement de l'amenagement du logement du limousin
Adresse postale: immeuble le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Point de contact: service transports mobilités durables
M. Morin Philippe
Téléphone: +33 555129543 📞
Fax: +33 555129539 📠
Nom: DREAL du Limousin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40571&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Limousin
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40571&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-12-STMD-04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 211-344193
Informations complémentaires
Lot 1 infrastructure -terrassement: déblais mis en remblais = 4 500m3 - déblais mis en merlons, modelage, dépôt définitif= 5 500m3 - assainissement: canalisation béton 135 A= 160ml - ouvrages hydraulique = 150ml - bassin stockage régulation= 5u - drains= 500ml - fossés filtrant= 300ml - système traitement eaux usées = 1u (capacité 40eq) chaussées: fourniture mise en oeuvre de GB ép=12cm = 18 000m² - fourniture mise en oeuvre de GB ép=11cm = 17 000m² - fourniture mise en oeuvre de BBSG, ép=6cm: 15 000 mètres carrés - fourniture mise en oeuvre de Gnt= 8 000 m3 - revêtement en stabilisé= 3 200m² - caniveaux bordures = 550ml - béton désactivé: 100m² - muret béton: 100m3 éclairage public: fourniture pose candélabres de 4m= 40u - fourniture pose candélabres de 10m= 11u - fourniture pose luminaires LED bi puissance 100w= 40 u - fourniture pose luminaires sodium bi puissance 250w= 11 u - réalisation réseau d'alimentation luminaires= 1 000ml environ - armoire commande EP:1u - alimentation en eau potable: construction réseau en PVC diamètre 63 et 32 mm sur 700 ml environ réseau FT: construction réseau en PVC 45 mm sur 450 ml environ - réseau alimentation aire pesée: Construction réseau en PVC de 80et 45 mm sur 500 ml environ réseau alimentation électrique: réalisation réseau d'alimentation luminaires= 500ml environ signalisation horizontale: bandes de rive = 4 500ml - marquage places de stationnement = 100u - marquage divers = 50m² - signalisation verticale et police: panneaux de police = 50u - panneaux police et direction= 6u - portique limitation gabarit pour Vl= 2u, mobilier d'aménagement aire de repos: table pique nique= 15 u - poubelles= 16u - eco point: 2u bac de compostage: 1u dalle pesée: fourniture mise en place système de pesée "basse vitesse" Lot 2 aménagement paysager: tranche ferme: fourniture plantation végétaux: 600 arbres tiges - 30 touffes ou cépées - 4 300 godets en plantations noues et talus - fourniture mise en oeuvre engazonnement: environ 35 000 mètres carrés - entretien garantie reprise plantations engazonnement pendant la 1ère année - tranche conditionnelle no 1: entretien garantie reprise plantations pendant la 2ème année - tranche conditionnelle no 2: entretien garantie reprise plantations pendant la 3ème année unité monétaire utilisée, l'euro; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; appel d'offres ouvert Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; a titre indicatif, les travaux commenceront vers Octobre 2012 pour une durée de: lot no 1 = 10 mois maximum lot no 2= Tranche Ferme = 18 mois tranche conditionnelle 1 = 12 mois tranche conditionnelle 2 = 12 mois l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-12-Stmd-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2012/S 119-196889 (2012-06-21)
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