RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers

DREAL BN

RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers caractéristiques principales: les prestations, objet de la consultation, concernent les domaines suivants:
— terrassements,
— matériaux,
— sols,
— traitements,
— granulats,
— liants et chaussées,
— bétons pour ouvrages d'art et équipements,
— assistance technique sur chantier,
— réalisation des inspections détaillées initiales d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACR Méditerranée

Qui ?

• DREAL BN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des travaux faisant l'objet du contrôle extérieur:— réfection de la voie sud existante de la RN 12 sur 6 km,— doublement de la RN 12 (chaussée nord) sur 6 km,— création d'un giratoire à 5 branches,— création de 3 bassins d'assainissement,— création d'une piste cyclable,— équipements de sécurité,— signalisation horizontale et verticale,— travaux de reprise sur 2 Ouvrages hydrauliques (OH) et 2 Passages inférieurs (PI),— renforcement des piles de 5 Passages supérieurs (PS),— inspections détaillées initiales de 1 PS, 2 PI et 2 OH.83 612,04334 448,16

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bn
Adresse postale: 10 boulevard du général Vanier - BP 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018385 📞
Fax: +33 231449808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012163
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou retirés auprès du pouvoir adjudicateur. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers" et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: DREAL Basse-Normandie, SGR/UAMPF, 10 boulevard du général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis contre récépissé à cette même adresse, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics. Gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou retirés auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers" et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: DREAL Basse-Normandie, SGR/UAMPF, 10 boulevard du général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis contre récépissé à cette même adresse,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics. Gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers caractéristiques principales: les prestations, objet de la consultation, concernent les domaines suivants:

— terrassements,

— matériaux,

— sols,

— traitements,

— granulats,

— liants et chaussées,

— bétons pour ouvrages d'art et équipements,

— assistance technique sur chantier,

— réalisation des inspections détaillées initiales d'ouvrages d'art.

Quantité ou étendue:

Nature et étendue des travaux faisant l'objet du contrôle extérieur:

— réfection de la voie sud existante de la RN 12 sur 6 km,

— doublement de la RN 12 (chaussée nord) sur 6 km,

— création d'un giratoire à 5 branches,

— création de 3 bassins d'assainissement,

— création d'une piste cyclable,

— équipements de sécurité,

— signalisation horizontale et verticale,

— travaux de reprise sur 2 Ouvrages hydrauliques (OH) et 2 Passages inférieurs (PI),

— renforcement des piles de 5 Passages supérieurs (PS),

— inspections détaillées initiales de 1 PS, 2 PI et 2 OH.

Valeur estimée hors TVA: 83 612,04 💰
334 448,16 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route nationale 12, déviation nord-ouest d'Alençon (61).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (CMP). à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris les sous-traitants éventuels déclaré dans l'acte d'engagement) devra avoir réalisé au cours des 3 dernières années un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 500 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B - capacités professionnelles: une copie de la carte professionnelle du ou des candidat(s);

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Missions équivalentes (au minimum 2) aux cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: budget de l'état, programme 223, action 0203, sous-action 02,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu des informations figurant au SOPAQ (10 %) et au mémoire technique (10 %) (20)
2. Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif valorisé par le candidat (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Satih / Dimoa
M. Puchalski Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dir no
Adresse postale: cité administrative - place du général Bonet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61013
Point de contact: service d'ingénierie routière ouest de Caen, centre de travaux d'Alençon
M. Plomion Christian
Téléphone: +33 233327149 📞
Courrier électronique: christian.plomion@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 233325120 📠
Nom: les documents pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation "PMI"
Adresse postale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Point de contact: Reférence publique: DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36829&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Basse-Normandie
Point de contact: Sgr / uampf
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36829&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou retirés auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: RN 12 déviation nord-ouest d'Alençon - contrôle extérieur de travaux routiers" et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: DREAL Basse-Normandie, SGR/UAMPF, 10 boulevard du général Vanier, BP 60040, 14006 Caen Cedex, FRANCE. Ils peuvent également être remis contre récépissé à cette même adresse,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics. Gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-SATIH-RN12-DNOA-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 008-012163 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 385 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, BP 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204539
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012163
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce n° 199, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route nationale 12 déviation Nord Ouest d'Alençon (61).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: ACR Méditerranée
Adresse postale: Les Portes de Rousset - bât. d'Avenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techniqueroutiere-acr.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 124-204539 (2012-06-28)

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