REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements)

Habitat 44 - OPH

REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements) - Conformement à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 et de l'ordonnance n° 2005-649.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tangram

Qui ?

• Habitat 44 - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 - OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266952
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours; Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les missions qui seront précisées dans le cahier des charges porteront à la fois sur des missions d'études [APS, APD, PRO, VISA, DET, AOR], d'ingénierie (notamment étude thermique, acoustique et étanchéité) et d'exécution de travaux. En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une indemnité d'un montant de 30 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme, conformément aux modalités d'attribution précisées dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès d'Habitat 44 à l'attention du Service juridique et contentieux, 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 Nantes Cedex 2, FRANCE au plus tard le 21.9.2012 à 12:00 ou sur le site http://habitat44.marcoweb.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Voir réglement de la consultation.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 12TRAV17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649; Renseignements relatifs à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 5212-4 du code du travail; Certificat de qualification professionnelle de l'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).

Situation économique et financière: Assurance pour les risques professionnels (civile et décennale).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Liste et présentation des références de chaque candidat: une présentation des références des 3 dernières années papier et sous format informatique .pdf ou power point, ainsi qu'une synthèse de ces références sur 3 pages R/V max en format.pdf (notamment références en logement social, BBC, voire passif, conception réalisation, modulaires) + un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, un seul document pour le groupement d'opérateurs économique. Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources extérieures, privées, publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché de conception-réalisation sera conclu avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement comportera au moins un concepteur (architecte ou groupement d'architectes), un constructeur (entreprise individuelle, groupement d'entreprises, etc), une ingénierie (BET ou groupement d'ingénierie). Le constructeur sera mandataire du groupement de conception-réalisation. A défaut, l'architecte ne pourra être mandataire que pendant la phase conception et désignera une entreprise mandataire pendant la phase réalisation.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités techniques et professionnelles.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRAV17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 160-266952 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 285 141 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 – OPH de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145034
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-266952
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Tangram
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17000
Source: OJS 2013/S 086-145034 (2013-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)