Révision du plan de déplacements urbains du valenciennois

Siturv

Le présent marché porte sur la désignation d'un bureau d'études afin d'assister le Siturv et la réalisation des études nécessaires à la révision du plan de déplacements urbains du valenciennois du 22.2.2005.
A titre indicatif la date de notification du marché est envisagée courant juin 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Siturv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Cf règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siturv
Adresse postale: rue du Président Lécuyer, ZI no4 - BP 12
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.siturv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@siturv.fr 📧
Téléphone: +33 27452125 📞
Fax: +33 27456308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128796
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Autre: cf règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif la date de notification du marché est envisagée courant juin 2012.

Description des options:

Au sens du droit communautaire d'éventuels avenants pourront être envisagés au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: S120402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération valenciennoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,

— les déclarations sont à fournir pour tous les membres du groupement,

— les attestations et certificats prévus aux articles 44 et 45 du CMP (ou imprimé NOTI 2).

Situation économique et financière:

Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants,

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références significatives pour des prestations de même nature demandées par le siturv. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins du Siturv,

— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— un descriptif des moyens matériels du candidat,

— les moyens en personnel du candidat avec la liste et le CV des intervenants,

— le candidat retenu s'engage à fournir les documents mentionnés à l'article 46-i du code des marchés publics.

NB: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants par exemple), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément au disposition de l'article 87 du code des marchés publics une avance d'un montant de 5 % peut être allouée au titulaire de chaque lot. Cette avance est cependant conditionnée à la constitution d'une garantie à première pour l'ensemble de l'avance.

Cette garantie peut être substituée, après accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement: budget propre du Siturv.

Le marché est conclu à prix fermes, non révisables et non actualisables. Ils ne pourront pas faire l'objet de mise à jour.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 51 du code des marchés publics (ci-après désigné CMP).

En cas de groupement, il appartient de candidat de spécifier la forme du groupement envisagé (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 51 VI, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.

Attention: le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant des honoraires (40)
2. Pertinence du mémoire technique (30)
3. Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (15)
4. Proposition de chronogramme (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Siturv
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S120402
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Autre: cf règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331341 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du Siturv.

— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L 551-13 et suivants à compter de la signature du marché,

— délais: Article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 078-128796 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Président Lécuyer ZI no4, BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238603
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128796
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 201, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Valenciennoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, BP87
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Président du SITURV.

— délais: article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 143-238603 (2012-07-25)

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