Restauration d'ouvrages et de documents

Sénat

Restauration, dans les locaux du Sénat, d'ouvrages et de documents précieux des collections du Sénat, formation et conseil des personnels de la bibliothèque, restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages et de documents non précieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coralie Barbe
• Reliure Quillet

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Quantité ou étendue:

Restauration d'ouvrages et de documents précieux et non précieux, conseil et formation du personnel de la bibliothèque du Sénat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
Fax: +33 142342705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029118
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration de documents et d'ouvrages précieux
Brève description:

Restauration, dans les locaux du Sénat, d'ouvrages, de documents précieux, conseil et formation des agents de la bibliothèque.

Quantité ou étendue: Environ 800 heures annuelles de travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration d'ouvrages et de documents non précieux
Brève description:

Restauration, chez le prestataire, d'ouvrages, de documents et de périodiques non précieux.

Quantité ou étendue: Environ 500 ouvrages par an.
Numéro de référence: DBA-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat-15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1); - déclaration du candidat (DC2 dernier modèle) dûment complétée; - déclaration sur l'honneur, prévue par le code des marchés publics (modèle joint en annexe 1), si elle ne figure pas dans le DC1 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des principaux services de restauration, de formation et de conseil effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (avec les noms et coordonnées des correspondantsadministratifs et techniques) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(si elle ne figure pas dans le DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Le candidat est titulaire d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de l'union européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant unniveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un secondcycle de l'enseignement supérieur; -ou le candidat a validé les acquis de l'expérience en matière de restaurationdans les conditions prévues aux articles L. 613-3 et L. 613-4 du code del'éducation; ou: Le candidat, au cours des cinq dernières années, a restauré des biens desmusées entrant dans le champ de l'article 18 de la loi no 2002-5 du 4.1.2002 relative aux musées de France, et a été habilité par le ministre chargéde la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, à assurer des opérations derestauration sur lesbiens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres; cette habilitation peutêtre subordonnée au suivi d'une formation complémentaire;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur les crédits du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Richard Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Nom: Sénat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fbYPij9ca1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA-2012-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 018-029118 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182454
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029118
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Annonce no169, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - valeur technique (60)
2. lot 1 - prix (30)
3. lot 1 - organisation des travaux à l'extérieur (10)
4. lot 2 - valeur technique (60)
5. lot 2 - prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Coralie Barbe
Adresse postale: 22 rue de l'Amiral Mouchez
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Reliure Quillet
Adresse postale: 28 rue du Moulin
Commune postale: Loix-en-Ré
Code postal: 17111
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 110-182454 (2012-06-07)

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