Ressource en eau bassin versant de l'adour: construction de 3 réservoirs de stockage d'eau

EPTB institution Adour

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de trois réservoirs de stockage d'eau:
1. Réservoir de Mondebat dans le département du Gers;
2. Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées;
3. Réservoir de l'ousse dans le département des Hautes Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Qui ?

• EPTB institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Quantité ou étendue:

Pour les 3 lots, le titulaire du marché assurera les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes: études préliminaires (Ep), études d'avant projet (Avp) comprenant l'établissement des dossiers d'autorisations administratives et l'assistance de l'institution pendant leur instruction (dossiers d'enquêtes publiques conjointes, études d'impact, etc.), études de projet (Pro), assistance à la passation des contrats de travaux (Act), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Visa des études d'exécution (Visa), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), dont le contenu est défini par référence au décret no 93-1268 du 29.11.1993 et à son arrêté d'application du 21.12.1993 (catégorie infrastructures). Deux missions complémentaires: accompagnement à la communication sur le projet et suivi et auscultation jusqu'au premier cycle de remplissage total/vidange s'agissant du lot no3 " réservoir de l'ousse ", certaines études étant déjà réalisées, le maître d'oeuvre devra les actualiser et/ou les compléter. Voir description des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Institution Adour
Adresse postale: Conseil général des Landes
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558461870 📞
Fax: +33 558750346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360873
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 74 du code des marchés publics. Durée du marché: Le présent marché prendra effet à sa date de notification au titulaire, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir en mars 2013. Le marché s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (art 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux). Le premier élément de mission débutera à la date de notification du marché fixée par un ordre de service pouvant être concomitant avec la notification du marché. Le démarrage de chaque autre élément de mission sera fixé par ordre de service. La durée globale d'exécution prévisible de la mission est fixée à environ 60 mois. modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE peut être demandé soitpar voie postale ou électronique aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1), ou retiré au siège de l'institution à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org en suivant les instructions données sur la plate-forme. s'agissant du lot no3, les candidats pourront prendre connaissance des études et documents déjà réalisés sur place à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. ils devront au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes: M. Stéphane Simon téléphone: 05.58.46.18.70 courriel: stephane.simon@institution-adour.fr en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 devront êtreproduites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante https://marchespublics.landespublic.org. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique. Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes: - le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont: Xades, Cades ou Pades (...). - le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRIS V1); - être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/; - ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document; - ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document; - doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société. les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots. Toutefois, les candidats ne pourront se voir attribuer que deux lots au maximum, selon des modalités fixées dans le règlement de consultation. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 74 du code des marchés publics. Durée du marché: Le présent marché prendra effet à sa date de notification au titulaire, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir en mars 2013. Le marché s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (art 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux). Le premier élément de mission débutera à la date de notification du marché fixée par un ordre de service pouvant être concomitant avec la notification du marché. Le démarrage de chaque autre élément de mission sera fixé par ordre de service. La durée globale d'exécution prévisible de la mission est fixée à environ 60 mois. modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le DCE peut être demandé soitpar voie postale ou électronique aux coordonnées mentionnées à la rubrique I.1), ou retiré au siège de l'institution à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Les documents peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation suivante: https://marchespublics.landespublic.org en suivant les instructions données sur la plate-forme. s'agissant du lot no3, les candidats pourront prendre connaissance des études et documents déjà réalisés sur place à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30; le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. ils devront au préalable prendre rendez-vous aux coordonnées suivantes: M. Stéphane Simon téléphone: 05.58.46.18.70 courriel: stephane.simon@institution-adour.fr en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 devront êtreproduites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. modalités de remise des candidatures et des offres: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie postale à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Institution Adour 15 rue Victor Hugo 40000 mont de Marsan Les candidats ont la possibilité de remettre leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante https://marchespublics.landespublic.org. Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique. Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes: - le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont: Xades, Cades ou Pades (...). - le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRIS V1); - être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/; - ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document; - ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document; - doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société. les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. les candidats peuvent présenter une offre pour tous les lots. Toutefois, les candidats ne pourront se voir attribuer que deux lots au maximum, selon des modalités fixées dans le règlement de consultation. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de trois réservoirs de stockage d'eau:

1. Réservoir de Mondebat dans le département du Gers;

2. Réservoir de la Géline dans le département des Hautes Pyrénées;

3. Réservoir de l'ousse dans le département des Hautes Pyrénées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réservoir de Mondebat
Brève description:

Le lot no1 porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du réservoir de Mondebat ainsi que de ses ouvrages annexes (seuils de contrôle de débits, dispositif de télégestion) département du Gers, sur les communes de Beaumarchès, Couloumé-Mondebat et Louslitges.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réservoir de la Géline
Brève description:

Le lot no2 porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du réservoir de la Géline ainsi que de ses ouvrages annexes (seuils de contrôle de débits et dispositif de télégestion) département des Hautes Pyrénées, sur les communes de Lagarde, Siarrouy et Tarasteix.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réservoir de l'ousse
Brève description:

Le lot no3 porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du réservoir de l'ousse ainsi que d'un dispositif de remplissage complémentaire de ce réservoir depuis l'Alaric (ouvrage de prise sur l'alaric, station de pompage et canalisation de transfert avec bassin de reprise). Département des Hautes Pyrénées, au nord est de Tarbes, sur les communes d'Aureilhan, Boulin et Orleix. Il est situé sur le ruisseau de l'ousse, affluent rive droite du canal de l'alaric.

Numéro de référence: StS09112012E
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader / Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Gers (réservoir de Mondebat: communes de Beaumarchès, Couloumé-Mondebat, Louslitges) et des Hautes Pyrénées (réservoir de la Géline: communes de Lagarde, Siarrouy et Tarasteix; réservoir de l'ousse: communes d'aureilhan, Boulin et Orleix).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage; si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel; no et dénomination du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) il candidate; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) le candidat (ou l'équipe candidate) devra disposer de compétences adaptées au projet en matière de: - maîtrise d'oeuvre de barrages - hydraulique/hydrologie - géotechnique - réglementation des barrages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix forfaitaire révisable. Versement d'avances si l'opérateur n'y renonce pas et versement d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.. Unité monétaire: euro. participation financière au projet selon les lots: agence de l'eau / régions Aquitaine et Midi Pyrénées / feader / feder (80 %), autofinancement (20 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, pour un ou plusieurs lots. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'institution Adour pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie (30)
2. Délai de réalisation et remise des documents (20)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mont de marsan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Simon Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Institution Adour
Point de contact: M. le président
M. institution Adour le président
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: StS09112012E
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Source: OJS 2012/S 219-360873 (2012-11-09)

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