Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire
Conseil régional Alsace
Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à prix unitaires, pour une durée de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Téléphone: +33 388156867 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237545
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation de la mission et de l'expérience de l'équipe dédiée au projet (CV, références) (30)
2. Pertinence de la note méthodologique relative à la conduite de la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: direction de l'environnement et de l'aménagement
c. Reber
Téléphone: +33 388156991 📞
Courrier électronique: carine.reber@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: service de la commande publique
v. Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: df-commande-publique@region.alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: V. Alberty
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12048DEA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et à l'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché:
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges (art. 131 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237545 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à prix unitaires, pour une durée de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Téléphone: +33 388156867 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237545
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 12 mois part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseau d'initiative publique très haut débit Alsace - etudes d'avant-projet sommaire.
Numéro de référence: 12048DEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles.
Capacités techniques.
Capacités financières.
Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes et actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (909-92-2031).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation de la mission et de l'expérience de l'équipe dédiée au projet (CV, références) (30)
2. Pertinence de la note méthodologique relative à la conduite de la mission (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: direction de l'environnement et de l'aménagement
c. Reber
Téléphone: +33 388156991 📞
Courrier électronique: carine.reber@region-alsace.eu 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Point de contact: service de la commande publique
v. Alberty
Téléphone: +33 388156853 📞
Courrier électronique: df-commande-publique@region.alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: V. Alberty
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12048DEA
Informations complémentaires
Le délai d'exécution de 12 mois part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et à l'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché:
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional du réglement amiable des litiges (art. 131 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237545 (2012-07-24)
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