Requalification des rues Mabrut et Flamina

Ville de Clermont-Ferrand

L'opération consiste en un réaménagement des rues Mabrut et Flamina sur leur assiette actuelle, en accompagnement de l'arrivé du tramway et en anticipation de l'aménagement de l'ecoquartier de Champratel. Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la ville de Clermont-Ferrand. Ils seront réalisés en parallèle des travaux d'aménagement du prolongement de la ligne A du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049744
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Délai d'exécution: a titre indicatif, les travaux sont prévus de débuter au cours du mois de novembre 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché pour tous les lots. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier près demande écrite par télécopie auprès de Diazo, ou téléchargeables sur le site: www.marchespublics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou par remise contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis;si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour obtenir des renseignements techniques, les candidats peuvent s'adresser à M. Beaulieu, tél.: +33 473426204. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de voirie et de réseaux secs.
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux d'adduction eau potable et assainissement.
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux d'éclairage public.
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux de plantations.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 1250o001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait(S) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— liste des travaux executés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 3 le candidat doit justifier au minimum d'une qualification Qualifelec Tn 4 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: M Tilly
Adresse postale: DICOQ - MOPA, hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Diazo1
Adresse postale: 10 rue des Frères Lumière
Téléphone: +33 473196900 📞
Fax: +33 473196901 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ - MOPA, hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1250o001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 031-049744 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 387 714 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-271900
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049744
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Critère de jugement. Valeur technique 60 % Prix des prestations 40 %. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, FRANCE, tél: +33 473146100 - fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de réglement amiable des litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon - Cedex, FRANCE, tél: +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no238, BOAMP 32 A du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: groupement Guintoli/Ehtp
Adresse postale: Za le Petitchamp
Commune postale: Pont Du Chateau
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Screg Sud Est
Adresse postale: 1000 route de Romagnat
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110

3️⃣
Nom: L'Entreprise Electrique
Adresse postale: 18, rue de la Gantière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63009

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Seneze Charriot Paysage
Adresse postale: allée Georges Grolier
Commune postale: Sauvagnat Sainte Marthe
Code postal: 63560
Source: OJS 2012/S 164-271900 (2012-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (8)