Reprographie et numérisation de documents de projet, production de CD/DVD et livraison éventuelle

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont. Le présent marché vise à répondre au besoin de reprographie et de scannérisation des documents de projet, production de CD/DVD, façonnage des dossiers, préparation et éventuelle remise certifiée des documents aux administrations concernées.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Italia › Nord-Ovest
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Reprographie et scannérisation des documents de projet (formats A4 à A0), production de CD/DVD, façonnage des dossiers (pliage, reliure, organisation dans des chemises papier), préparation et éventuelle remise certifiée des documents aux administrations concernées. Les documents originaux à reproduire seront remis au titulaire, principalement à Turin, en format papier ou en format informatique.Les prestations incluent le retrait des originaux à reprographier et la livraison des prestations à l'établissement secondaire de LTF à Turin ou auprès des destinataires indiqués. Le retrait sera effectué dans les 24 heures suivant la demande et la livraison des prestations devra être effectuée dans les délais limites imposés par LTF. Ces conditions seront précisées dans le cahier des charges.50 000,00200 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311395
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi. Express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse. Mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: «Candidature – reprographie et numérisation de documents de projet, production de CD/DVD. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. La compétence des candidats sera évaluée notamment en fonction: des moyens matériels et humains, de l’expérience sur des opérations similaires et des références (comme demandé à la rubrique III.2). Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 29.10.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 5.11.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus. Vers le 9.11.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 04.12.2012; l'ouverture des offres n'est pas. Publique. Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres. Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori,Servizie. Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto): C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara): ZBA0689DA2.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
200 000,00 💰
Brève description:
LTF est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont. Le présent marché vise à répondre au besoin de reprographie et de scannérisation des documents de projet, production de CD/DVD, façonnage des dossiers, préparation et éventuelle remise certifiée des documents aux administrations concernées.
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Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Quantité ou étendue:
Reprographie et scannérisation des documents de projet (formats A4 à A0), production de CD/DVD, façonnage des dossiers (pliage, reliure, organisation dans des chemises papier), préparation et éventuelle remise certifiée des documents aux administrations concernées. Les documents originaux à reproduire seront remis au titulaire, principalement à Turin, en format papier ou en format informatique.
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Les prestations incluent le retrait des originaux à reprographier et la livraison des prestations à l'établissement secondaire de LTF à Turin ou auprès des destinataires indiqués. Le retrait sera effectué dans les 24 heures suivant la demande et la livraison des prestations devra être effectuée dans les délais limites imposés par LTF. Ces conditions seront précisées dans le cahier des charges.
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 de décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP 603 et PP 604.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
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— Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS,
— Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants, en rapport avec la réalisation des prestations objets du marché:
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants correspondants (DC5 F-2 ou équivalent),
— Une description des moyens matériels et humains dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 189-311395 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 871,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409930
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311395
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée aux rubriques II.2.1/ et V.1.4/ est basée sur le détail estimatif prévisionnel mais n'engage en rien LTF sur les quantités indiquées, compte-tenu qu'il s'agit d'un marché à bons de commande. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizi e Forniture) : - Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001 - Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) ZBA0689DA2.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Italie
Source: OJS 2012/S 248-409930 (2012-12-21)
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Région:
Produits/services:
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