Reprographie et impression de documents

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Reprographie et impression de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Document concept 17
• Modern repro

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 169 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@larochelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280199
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reprographie et impression de documents.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations courantes de reprographie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Reprographie de documents pour l'assemblee communautaire.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 41 600,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprographie de documents financiers et budgetaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de bulletins de salaire.
Description des options:

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions similaires au marché conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: S-130022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du devis type en cohérence avec le BPU (60)
2. Délai et modalités de livraison au regard de la note sur les modalités et délais de livraison (20)
3. Qualité du papier appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques (10)
4. Performance environnementale au regard de la note sur les mesures adoptées en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303554 📞
Nom: Communauté d'agglomération de la Rochelle
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-130022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 169-280199 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013385
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280199
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº144, BOAMP 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Modern repro
Adresse postale: 37 rue Saint-Louis
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: modern.repro@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Document concept 17
Adresse postale: 24 rue Jean Perrin
Courrier électronique: dc17@document-concept.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 011-013385 (2013-01-11)

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