Reproduction en tous formats de documents noir et blanc ou couleurs avec assemblage Siège DDTM 13

DDTM 13

Reproduction en tous formats de documents noir et blanc ou couleurs avec assemblage Siège DDTM 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
2012-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Reproduction en tous formats de documents noir et blanc ou couleurs avec assemblage.Marché à bon de commande sans mimi ni maxi.Estimation du volume de commandes: 15 000 EUR (TTC) par an pendant 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185751
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; et transmises en une seul fois, — les candidats ne peuvent pas présenter une offre comportant des variantes, — marché à bons de commande sans mini maxi passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm13-Ao-12-003, conformément au mode d'emploi de la plateforme. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reproduction en tous formats de documents noir et blanc ou couleurs avec assemblage Siège DDTM 13.
Quantité ou étendue:
Reproduction en tous formats de documents noir et blanc ou couleurs avec assemblage.
Marché à bon de commande sans mimi ni maxi.
Estimation du volume de commandes: 15 000 EUR (TTC) par an pendant 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics:
Possibilité de conclure des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DDTM13-AO-12-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DDTM 13 Service urbanisme/pôle risques-16, rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - référence professionnelle et capacité technique.
Un certificat de qualification professionnelle spécialisé en reprographie (carte professionnelle).
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économiqiue à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: Financement sur le budget de l'etat,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA / PSI / UCP - Bureau 403 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-12-003
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; et transmises en une seul fois,
— les candidats ne peuvent pas présenter une offre comportant des variantes,
— marché à bons de commande sans mini maxi passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddtm13-Ao-12-003, conformément au mode d'emploi de la plateforme.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Ao-12-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185751 (2012-06-11)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345258
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185751
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce n° 264, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DDTM 13 service urbanisme/pôle risques-16, rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Superplan
Adresse postale: 25-27 bd de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2012/S 210-345258 (2012-10-26)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie