Repas de fin d'année

Ville de Rueil-Malmaison

Prestations de repas de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, décomposé en 2 lots, réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, dont les minimum et maximum sont fixés par lot en nombre de repas annuels. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être trois fois renouvelé par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le Pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.344 000
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Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.moriceau@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326551 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251343
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics du CCAS, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: -le règlement de la consultation, -le cahier des clauses particulières, -l'acte d'engagement, pour chacun des lots, à remplir par le candidat, - le DC1 et le DC2, à compléter par le candidat. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le règlement de consultation. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, service de la commande publique, 2ème étage de l'hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Comportant le nom du candidat et la mention: "Mapa - prestations de repas de fin d'année - lot no" - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 6 septembre 2012 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs; 2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres du CCAS à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le 6.9.2012 à 12:00. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Dégustation: la personne publique procédera à une dégustation des menus proposés, objets de la consultation. La date est fixée au vendredi 7.9.2012 au Salon Richelieu de l'hôtel de ville pour une installation à 11:00 (dégustation à partir de 12:00) et une reprise à 15:00. La dégustation sera sans service. La dégustation sera prise en compte dans l'analyse des offres des candidats. Dans l'hypothèse où un candidat ne participerait à la dégustation, son offre pourrait être jugée irrégulière. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 30.8.2012 à 12:00, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation du CCAS, soit par courriel, soit par télécopie. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de repas de fin d'année.
Numéro du lot: 1
Brève description: Repas de Noël destinés aux seniors de 65 ans et plus.
Quantité ou étendue: Entre 1 000 et 2 000 repas annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Repas de la Saint-Sylvestre dans le cadre du "Réveillon solidaire".
Quantité ou étendue: Entre 100 et 160 repas annuels.
Il s'agit d'un marché de services, décomposé en 2 lots, réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, dont les minimum et maximum sont fixés par lot en nombre de repas annuels. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être trois fois renouvelé par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le Pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPA/EM/Repas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après suivantes, datées et signées par lui, et rédigées en français: -Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée, et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44 et 45 du code des marchés publics. - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....) - déclaration du candidat (imprimé DC2), accompagné des pièces jointes indiquées aux rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3.
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Situation économique et financière:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal du CCAS. Paiements par virement administratif sous 30 jours. Avance de 30 % à la commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique - hôtel de ville
Mme Moriceau Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA/EM/Repas
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics du CCAS, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: -le règlement de la consultation, -le cahier des clauses particulières, -l'acte d'engagement, pour chacun des lots, à remplir par le candidat, - le DC1 et le DC2, à compléter par le candidat. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le règlement de consultation. Conditions d'envoi des offres:
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1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, service de la commande publique, 2ème étage de l'hôtel de ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Comportant le nom du candidat et la mention: "Mapa - prestations de repas de fin d'année - lot no" - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 6 septembre 2012 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs;
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2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres du CCAS à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le 6.9.2012 à 12:00. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Dégustation: la personne publique procédera à une dégustation des menus proposés, objets de la consultation. La date est fixée au vendredi 7.9.2012 au Salon Richelieu de l'hôtel de ville pour une installation à 11:00 (dégustation à partir de 12:00) et une reprise à 15:00. La dégustation sera sans service. La dégustation sera prise en compte dans l'analyse des offres des candidats. Dans l'hypothèse où un candidat ne participerait à la dégustation, son offre pourrait être jugée irrégulière. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentairesqui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 30.8.2012 à 12:00, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation du CCAS, soit par courriel, soit par télécopie. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173457 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251343 (2012-08-02)
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