Renouvellement et extension des réseaux eau et assainissement - travaux divers de terrassement, pose de matériel de réseaux et curage

Communauté de l'agglomération belfortaine

Pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable: fourniture et pose de réseaux et branchements et réfection de chaussée inhérents à des travaux d'extension ou de renouvellement. Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à des travaux d'entretien, maintenance et réparation, reconstruction de branchements par le service de l'eau et de l'assainissement de la CAB -- pour les réseaux de collecte d'eaux usées, pluviales, fossés: travaux de petites extensions de réseaux. Entretien des réseaux existants et création des branchements neufs sur réseaux existants. Cette prestation inclut la fourniture et la pose des éléments de réseaux nécessaires à ces réparations et construction de branchements ainsi que tous travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande selon article 77 du CMP avec maximum et un opérateur économique - marchés conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 10 316 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA - service exploitation eau assainissement hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334459
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien du réseau d'eau potable
Brève description:

Terrassements, maçonnerie et réfection de chaussée pour les opérations de réparation du réseau et renouvellement de branchements - environ 300 interventions dans l'année.

Quantité ou étendue:

Maximum 669 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'extension et de renouvellement du réseau d'eau potable
Brève description:

Terrassements, maçonnerie, fourniture et pose de canalisations et réfection de chaussée pour les opérations de pose de canalisations neuves - environ 3 500 mètres linéaires posés dans l'année.

Quantité ou étendue:

Maximum 752 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'entretien du réseau d'assainissement
Brève description:

Remplacement et pose de divers tuyaux d'égouts, réparation de collecteurs, construction de regards de visite- environ 150 interventions dans l'année.

Quantité ou étendue:

Maximum 602 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de réalisation de branchements
Brève description:

Terrassements pour la pose de branchements d'eau potable et construction de branchements d'eaux usées ou pluviales - environ 120 branchements tous réseaux confondus sont réalisés chaque année.

Quantité ou étendue:

Maximum 301 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: curage de fossés
Brève description:

Curage des 55 kilomètres de fossés le long des voies communales, réalisés par tiers sur un cycle de 3 ans.

Quantité ou étendue:

Maximum 53 500,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de mise à niveau de tampons d'égout
Brève description: Mise à niveau d'ouvrages - environ 250 interventions dans l'année.
Quantité ou étendue:

Maximum 201 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options: Marchés reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12C103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires avec révision annuelle - avance de 5 % selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement: 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: service des marchés publics hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération Place d'Armes
Point de contact: Mme Weber
Téléphone: +33 384542452 📞
Courrier électronique: sweber@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384545689 📠
Adresse postale: service des marchés publics hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 203-334459 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 826 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DEA – service exploitation eau assainissement, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070096
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334459
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

lot 2: Marché déclaré Sans Suite - lots 1-3-4-5-6 = Marchés à bons de commande selon article 77 du CMP français : les montants indiqués pour chaque lot sont les montants des seuils maximum annuel de commande - montants identiques pour chaque période de reconduction - la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 204 A, annonce no 136 du 20 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 044-070096 (2013-02-27)

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