Renouvellement des marchés de terrassement ponctuel et d'interventions de sécurité sur IDF Ouest

Gaz réseau distribution France

Marché de terrassement ponctuel et d'intervention sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: 10 000 000,0040 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cariou@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 672243772 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309767
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de terrassement ponctuel et d'intervention sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Villeneuve
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nanterre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Massy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Domont Pontoise
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Magnanville Carrieres
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Montigny
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 💰
40 000 000,00 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n° d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises), daté de moins de 6 mois,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée, pour l’année civile N-1 écoulée,

— une attestation sur l’honneur de l’entreprise:

1) du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

3) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

4) que pour les 5 dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005),

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18.II. du décret n°2005-1308 du 20.10.2005),

— les attestations et certificats attestant du paiement des…

… impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),, pour l’année civile N-1 écoulée,

… cotisations sociales, pour l’année civile N-1 écoulée.

Capacité technique et professionnelle:

— « Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l’adresse de la rubrique I.2),

— « avoir une représentativité en France au moment de l’exécution du marché ».

Preuve demandée: Immatriculation RCS, preuve d’un bail ....

— « marché attribuable à une entreprise possédant l'aptitude GrDF suivante: Terrassement», à défaut un Certificat d’aptitude ou capacité à le faire au démarrage du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Cariou

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Source: OJS 2012/S 188-309767 (2012-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)