Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier

Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de réhabilitation du collège Maxime Javelly de Riez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086889
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de réhabilitation du collège Maxime Javelly de Riez.
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 12ABCN01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Maxime Javelly, 04500 Riez FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature et habilitation des co-traitants (ou DC1),
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (à joindre en annexe du DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre en annexe du DC1),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1).
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre en annexe du DC2),
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre en annexe du DC2),
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre en annexe du DC2),
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre en annexe du DC2).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Qualification Opqibi 0302 / planification, coordination (OPC) d'exécution complexe ou équivalent (à joindre en annexe du DC2). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Il est rappelé aux candidats de vérifier les éventuelles incompatibilités entre cette mission et les missions qu'ils pourraient exercer à propos de cette opération (missions de maîtrise d'oeuvre, de CT, de CSPS, de CSSI).
Autres conditions particulières:
L'opération fera l'objet d'une démarche hqe® "NF bâtiments tertiaires" démarche HQE label BBC-Effinergie rénovation 2009; le référentiel de certification est téléchargeable sur le site Internet de Certivéa.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques unité des marchés publics
M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu BP 216
Point de contact: service des affaires juridiques- unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ABCN01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (code de justice administrative, art. L.551-.
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1) Référé- suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (code de justice administrative, art. L.521-1 et R.522-1) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1). Recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 053-086889 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Hte Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238487
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086889
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce no155, B.O.A.M.P. 54 B du 16 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Maxime Javelly, 04500 Riez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: O2P
Adresse postale: 577 rue de la Croix Verte
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (code de justice administrative, art. L.551-.
Afficher plus
1) Référé- suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (code de justice administrative, art. L.521-1 et R.522-1) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1) Recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2012/S 143-238487 (2012-07-24)
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