Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et des branchements

Cté d'agglo Plaine Commune

Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et des branchements.
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée ouverte en application de l'articles 28 du Code des marchés publics.
La période de préparation de chantier est d'une durée de 1 mois. Celle-ci démarre à compter de l'ordre de service notifié par la maitrise d'oeuvre.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation de chantier, et délais de validation des documents préparatoires du chantier par le maître d'oeuvre.
Le délai d'exécution de la période de chantier part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2012-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Cf. DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313761
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles, — certificats de qualifications demandés, — moyens humains et matériels. Le critère de la valeur technique sera jugée au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants: O15 % Moyens, méthodologies et matériaux pour la réhabilitation du collecteur principal (y compris travaux préparatoires de curage et mise hors d'eau); O10 % Moyens, méthodologies et matériaux pour la réhabilitation et le remplacement des branchements (y compris travaux préparatoires de fraisage éventuels); O10 % Modalités détaillées d'installation (plan d'installation de la base, plans des emprises techniques, balisage...). O5 % Procédures qualité et protection de la santé appliquées au chantier; O5 % Gestion environnementale appliquée au chantier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à. L'adresse susvisée au point I.1). — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la. Demande: — par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et des branchements.
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée ouverte en application de l'articles 28 du Code des marchés publics.
La période de préparation de chantier est d'une durée de 1 mois. Celle-ci démarre à compter de l'ordre de service notifié par la maitrise d'oeuvre.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 5 mois, hors période de préparation de chantier, et délais de validation des documents préparatoires du chantier par le maître d'oeuvre.
Le délai d'exécution de la période de chantier part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.
Numéro de référence: 20121001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux devraient être financés à hauteur de 15 % par l'agence de l'eau Seine Normandie et par Plaine Commune à hauteur de 85 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /Ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix (40)
3. cohérence de la plannification et du phasage de l'opération (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121001
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— garanties administratives, techniques et financières,
— références professionnelles,
— certificats de qualifications demandés,
— moyens humains et matériels.
Le critère de la valeur technique sera jugée au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:
O15 % Moyens, méthodologies et matériaux pour la réhabilitation du collecteur principal (y compris travaux préparatoires de curage et mise hors d'eau);
O10 % Moyens, méthodologies et matériaux pour la réhabilitation et le remplacement des branchements (y compris travaux préparatoires de fraisage éventuels);
O10 % Modalités détaillées d'installation (plan d'installation de la base, plans des emprises techniques, balisage...).
O5 % Procédures qualité et protection de la santé appliquées au chantier;
O5 % Gestion environnementale appliquée au chantier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à.
L'adresse susvisée au point I.1).
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la.
Demande:
— par télécopie: au 01.55.93.58.45 (à l'attention du Service Marchés Publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 191-313761 (2012-10-01)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322781
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313761
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322781 (2012-10-08)
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