Rédaction et mise en oeuvre du Plan de Conservation des Tortues marines de Guyane

DEAL Guyane

Rédaction et mise en oeuvre du prochain Plan de conservation des Tortues marines de Guyane.
Rédiger le nouveau Plan de Conservation des tortues marines de Guyane 2014-2023
recherche de financements
Assurer la mise oeuvre du Plan de conservation des Tortues marines de Guyane 2014-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• DEAL Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal Guyane
Adresse postale: 1 rue du Vieux Port BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: helenedelvaux@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 594296668 📞
Fax: +33 0594378981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403029
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La date et heure limites de remise des offres indiquées dans le présent avis sont celles de la Guyane. Dématérialisation de l'ensemble de la procédure: - l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction et mise en oeuvre du prochain Plan de conservation des Tortues marines de Guyane.

Rédiger le nouveau Plan de Conservation des tortues marines de Guyane 2014-2023

recherche de financements

Assurer la mise oeuvre du Plan de conservation des Tortues marines de Guyane 2014-2023.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DEAL973-MNBSP12-BSP005.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Vieux Port - BP 6003, 97306 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications fixés à l'article 45 du code des marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer

- déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique "marchés publics", colonne de droite sur la page d'accueil)

Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter.

- attestations d'assurance "responsabilité civile professionnelle".

Capacité technique et professionnelle:

1) Rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter :

Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années

2) Rubrique E de l'imprimé Dc2 :

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : État

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

- les prix seront révisables;

- les comptes seront réglés trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
Autres conditions particulières:

La prestation requiert le recrutement d'un poste à temps plein de "Coordinateur".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Plan de conservation des tortues marines de Guyane 2014-2023.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Delvaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal 973
Adresse postale: Service accueil 1 rue du Vieux Port BP 6003
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +33 5943980 📞
Courrier électronique: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 5942174 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-MNBSP12-BSP005.
Informations complémentaires

La date et heure limites de remise des offres indiquées dans le présent avis sont celles de la Guyane.

Dématérialisation de l'ensemble de la procédure:

- l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);

- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, du référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;

-dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;

-a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 245-403029 (2012-12-17)

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