Reconstruction du Collège Marie Curie à Bernay
EAD, mandataire du département Eure
Reconstruction du Collège Marie Curie à Bernay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sans suite pour prendre en compte la désorganisation dans l'exécution du marché provoquée par la déclaration sans suite du lot 0
- • Sans suite sur le motif d'intérêt général tiré des irrégularités ayant entâché la procédure et mettant le pouvoir adjudicateur d
- • Mobilier de laboratoire › Paillasses de laboratoire
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cloisons
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cuisines équipées
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
- • Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-12 | Avis de marché |
| 2012-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EAD, mandataire du Département Eure
Adresse postale: 12 bd Georges Chauvin - BP 931
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@sem-ead.fr 📧
Téléphone: +33 232316862 📞
Fax: +33 232381847 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120575
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Démarrage prévisionnel...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Reconstruction du Collège Marie Curie à Bernay.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Clos et couvert.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Cloisons / doublages.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Menuiseries intérieures.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Plafonds suspendus.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Revêtements de sols souples / carrelage.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Peinture / revêtements.”
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Génie climatique / plomberie.”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Équipements de cuisine.”
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Équipempents de salles spécialisées.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Électricité courants forts et courants faibles.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Ascenseur.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“VRD.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Espaces verts.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Clôtures.”
Description des options:
“Lot no 01: clos / couvert - chapitre 6: menuiseries extérieures aluminium:”
“Remplacement des menuiseries extérieures en aluminium prévues en solution de base par des menuiseries mixtes bois/aluminium.”
“Lot no 05: revêtements de sols souples / carrelage:”
“Remplacement du revêtement de sol PVC prévu en solution de base par un revêtement de sol linoléum des Ets Tarkett.”
“Lot no 06: revêtements de sols souples / carrelage:”
“Intégration dans les travaux préparatoires de la peinture acrylique satinée murale de la fourniture et pose d'une toile de verre de 200 grammes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants",”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupempent",”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices,”
“— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,”
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire cpie du ou des jugements prononjcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“— certificat de qualification professionnelle en cours de validité et/ou références de moins de 5 ans attestées et équivalentes en nature à l'opération projetée,”
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“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique du candidat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le Département de l'Eure.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la situation par la maîtrise d'oeuvre.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le lot no 01 fera l'objet d'un marché attribué soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes dont le mandataire solidaire sera...”
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“Chaque lot, autre que le lot no 01, fera l'objet d'un marché attribué soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.”
Autres conditions particulières:
“Une action en faveur de l'emploi est condition d'exécution (et non de jugement des offres) pour les marchés de travaux des lots suivants:”
“Lot 01 - clos et couvert.”
“Lot 02 - cloisons / doublages.”
“Lot 03 - menuiseries intérieures.”
“Lot 04 - plafonds suspendus.”
“Lot 05 - revêtements de sols souples / carrelage.”
“Lot 06 - peinture / revêtements.”
“Lot 07 - génie climatique / plomberie.”
“Lot 10 - électricité courants forts et faibles.”
“Lot 12 - VRD.”
“Lot 13 - espaces verts.”
“Lot 14 - clôtures.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ead.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://ead.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Démarrage prévisionnel des travaux: juillet 2012.”
“Les travaux seront exécutés dans un délai de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprise une période de préparation de 2 mois.”
“Le dossier de consultation est à retirer chez:”
“— sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d'envoi): Reprotechnique - 68 rue de Panette - BP 774 - 27007 Evreux Cedex, FRANCE - télécopie:...”
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“— sous forme numérisée sur le site: http://ead.achatpublic.com.”
“Les offres doivent être remises contre récépissé, ou adressées en recommandé avec accusé de réception à: M. le directeur de EAD - 12 bd Georges Chauvin - BP...”
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“Avec la mention suivante: "offre pour la reconstruction du collège Marie Curie à Bernay - ne pas ouvrir".”
“Lers offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: http://ead.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 073-120575 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EAD, mandataire du Département Eure
Adresse postale: 12 bd Georges Chauvin - BP 931
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@sem-ead.fr 📧
Téléphone: +33 232316862 📞
Fax: +33 232381847 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120575
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Démarrage prévisionnel...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Reconstruction du Collège Marie Curie à Bernay.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Clos et couvert.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Cloisons / doublages.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Menuiseries intérieures.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Plafonds suspendus.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Revêtements de sols souples / carrelage.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Peinture / revêtements.”
Numéro du lot: 07
Brève description:
“Génie climatique / plomberie.”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“Équipements de cuisine.”
Numéro du lot: 09
Brève description:
“Équipempents de salles spécialisées.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Électricité courants forts et courants faibles.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Ascenseur.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“VRD.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Espaces verts.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Clôtures.”
Description des options:
“Lot no 01: clos / couvert - chapitre 6: menuiseries extérieures aluminium:”
“Remplacement des menuiseries extérieures en aluminium prévues en solution de base par des menuiseries mixtes bois/aluminium.”
Afficher plus (4)
“Lot no 05: revêtements de sols souples / carrelage:”
“Remplacement du revêtement de sol PVC prévu en solution de base par un revêtement de sol linoléum des Ets Tarkett.”
“Lot no 06: revêtements de sols souples / carrelage:”
“Intégration dans les travaux préparatoires de la peinture acrylique satinée murale de la fourniture et pose d'une toile de verre de 200 grammes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants",”
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupempent",”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices,”
Afficher plus (2)
“— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,”
“— le candidat en redressement judiciaire devra produire cpie du ou des jugements prononjcés à cet effet.”
“— certificat de qualification professionnelle en cours de validité et/ou références de moins de 5 ans attestées et équivalentes en nature à l'opération projetée,”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique du candidat.”
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le Département de l'Eure.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la situation par la maîtrise d'oeuvre.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le lot no 01 fera l'objet d'un marché attribué soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes dont le mandataire solidaire sera...”
“Chaque lot, autre que le lot no 01, fera l'objet d'un marché attribué soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.”
Autres conditions particulières:
“Une action en faveur de l'emploi est condition d'exécution (et non de jugement des offres) pour les marchés de travaux des lots suivants:”
“Lot 01 - clos et couvert.”
Afficher plus (10)
“Lot 02 - cloisons / doublages.”
“Lot 03 - menuiseries intérieures.”
“Lot 04 - plafonds suspendus.”
“Lot 05 - revêtements de sols souples / carrelage.”
“Lot 06 - peinture / revêtements.”
“Lot 07 - génie climatique / plomberie.”
“Lot 10 - électricité courants forts et faibles.”
“Lot 12 - VRD.”
“Lot 13 - espaces verts.”
“Lot 14 - clôtures.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ead.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://ead.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 14 (action en faveur de l'emploi), 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
“Démarrage prévisionnel des travaux: juillet 2012.”
Afficher plus (8)
“Les travaux seront exécutés dans un délai de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, comprise une période de préparation de 2 mois.”
“Le dossier de consultation est à retirer chez:”
“— sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d'envoi): Reprotechnique - 68 rue de Panette - BP 774 - 27007 Evreux Cedex, FRANCE - télécopie:...”
“— sous forme numérisée sur le site: http://ead.achatpublic.com.”
“Les offres doivent être remises contre récépissé, ou adressées en recommandé avec accusé de réception à: M. le directeur de EAD - 12 bd Georges Chauvin - BP...”
“Avec la mention suivante: "offre pour la reconstruction du collège Marie Curie à Bernay - ne pas ouvrir".”
“Lers offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: http://ead.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 avril 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 073-120575 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 12 bd Georges Chauvin, BP 931
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273231
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120575
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Annonce no 251, BOAMP 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sans suite sur le motif d'intérêt général tiré des irrégularités ayant entâché la procédure et mettant le pouvoir adjudicateur dans l'impossibilité d'assurer l'égalité de traitement des candidats
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sans suite pour prendre en compte la désorganisation dans l'exécution du marché provoquée par la déclaration sans suite du lot 01
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Source: OJS 2012/S 165-273231 (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 12 bd Georges Chauvin, BP 931
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273231
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120575
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Annonce no 251, BOAMP 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Sans suite sur le motif d'intérêt général tiré des irrégularités ayant entâché la procédure et mettant le pouvoir adjudicateur dans l'impossibilité d'assurer l'égalité de traitement des candidats
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sans suite pour prendre en compte la désorganisation dans l'exécution du marché provoquée par la déclaration sans suite du lot 01
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Source: OJS 2012/S 165-273231 (2012-08-27)
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