Réaménagement de la place de la Liberté

Ville de Moulins

Réaménagement de la place de la Liberté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: 836 000
Valeur totale du marché: 836 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233649
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement de la place de la Liberté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Voirie.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de végétaux
Brève description: Fourniture de végétaux.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose de pierres
Brève description: Fourniture et pose de pierres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: restauration de la fontaine de l'agriculture
Brève description: Restauration de la fontaine de l'agriculture.
Description des options:

Options prévues pour les lots no1 et no4: réalisation d'une en enrobé au lieu d'une voie en pavés.

Numéro de référence: 12085-12089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 - imprimé DC2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux, fournitures ou services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception en matière d'espaces verts et sauf stipulations différentes:

— les sujets végétaux plantes feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tôt au cours du deuxième mois de juin suivant leur plantation,

— cette date constituera la fin du délai de garantie du marché ou du lot considéré.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres modalités de paiement: mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours une avance est prévue (taux de 5 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins - service achats/marchés publics
Point de contact: Mlle Laëtitia Madaleno
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Bb3-ChuwJG 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12085-12089

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 140-233649 (2012-07-19)

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