Réaménagement de la circulation des bus de la route de Narbonne et l'avenue Tolosane

SMAT

Création de la ligne Axe Bus Université Paul Sabatier - Ramonville.
L'opération axe bus consiste au réaménagement en faveur de la circulation des bus de la route de Narbonne et l'avenue Tolosane, de la station de métro Université Paul Sabatier au giratoire Ramonville Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barde Sud-Ouest
• Groupement MALET Sud/Jean Lefebvre/GTM SO TP/SPIE SO
• Iss Espaces Verts
• Jean Lefebvre Midi-Pyrenées

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots séparés:Lot 1 terrassement / assainissement / chaussée;Lot 2 signalisation lumineuse tricolore / éclairage public / courants faibles;Lot 3 plantations;Lot 4 réseaux d'assainissement eaux pluviales et d'alimentation en eau potable Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083532
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisséo - SMTC, de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Offre pour axe bus ups-ramonville / Marché de travaux d'aménagement UPS-Ramonville - lot n° .... - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires

A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisséo - SMTC, de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Offre pour axe bus ups-ramonville / Marché de travaux d'aménagement UPS-Ramonville - lot n° .... - ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création de la ligne Axe Bus Université Paul Sabatier - Ramonville.

L'opération axe bus consiste au réaménagement en faveur de la circulation des bus de la route de Narbonne et l'avenue Tolosane, de la station de métro Université Paul Sabatier au giratoire Ramonville Sud.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement / assainissement / chaussée
Brève description:

Réalisation des travaux de voirie, plateforme, trottoirs, réseaux divers dont génie civil et tranchées de la signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage public, signalisation verticale et horizontale, raccordement des grilles pluviales de la voirie sur le réseau pluvial existant (hors lot 4), génie civil des stations, murs de soutènements, mobilier urbain.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Installations de chantier,

— Rabotage chaussée existante: 4 500 m²,

— Démolition chaussée / trottoir: 55 000 m²,

— Fourniture et mise en oeuvre couche de forme GNT: 1 2500 m³,

— Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume: 20 000 t,

— Fourniture et mise en oeuvre de BBSG: 7 500 t,

— Réalisation d'un dallage béton sur trottoir: 28 500 m²,

— Réalisation d'un pavage (quai de bus): 800 m²,

— Fourniture et pose de bordures: 12 000 ml,

— Fourniture et pose de grilles, y compris raccordement collecteur existant: 220 u,

— Réalisation de murs de soutènement: 450 ml,

— Réalisation d'une tranchée commune (ouverture/remblaiement) pour réseaux SLT / éclairage public / réseau Tisséo: 2 900 ml,

— Fourniture et pose de fourreaux Ø40mm PEHD: 7 900 ml,

— Fourniture et pose de fourreaux Ø63mm éclairage: 4 600 ml,

— Fourniture et pose de chambres de tirage: 105 u.

Le lot 1 comporte une option portant sur le type de bordures de voirie à poser sur le linéaire de l'avenue Tolosane entre le carrefour des Sauges et le giratoire Ramonville sud (hors Noyau Villageois et secteur Mairie), soit un linéaire de bordures de 4 200 m:

— L'option 1 prévoit des bordures en béton préfabriqué de largeur 20 cm,

— L'option 2 prévoit des bordures en pierre reconstituée de largeur 30 cm.

Les candidats doivent impérativement répondre aux 2 options. Les propositions financières relatives à ces options figureront dans l'acte d'engagement. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore / éclairage public / courants faibles
Brève description:

Réalisation de l'ensemble du câblage, fourniture et pose du mobilier d'éclairage et des contrôleurs de carrefours, déploiement du réseau de télécommunication propre à Tisséo.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Fourniture et pose d'armoires de signalisation: 14 u,

— Fourniture et pose de racks contrôleur: 12 u,

— Fourniture et pose d'armoires de commande éclairage public: 2 u,

— Fourniture et pose de supports de feu et de lanternes tricolores: 78 u,

— Fourniture et pose de candélabres équipés hauteur…

… 8 mètres: 18 u,

… 7 mètres: 68 u,

… 4 mètres: 77 u,

— Câblage signalisation: 4 250 ml,

— Câblage éclairage public: 5 500 ml,

— Fourniture et tirage fibre optique 12FO: 2 900 ml,

— Fourniture et tirage fibre optique 72FO: 4 000 ml.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantations
Brève description:

Réalisation des fosses de plantations, la fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, les plantations, le tuteurage, l'entretien des végétaux pendant 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Préparation du sol en place: 850 m³,

— Réalisation du fond de forme: 550 m³,

— Fosses de plantations: 475 m³,

— Engazonnement: 3 500 m²,

— Plantation d'arbustes: 875 u,

— Plantation de poirier à fleurs 25/30: 24 u,

— Plantation d'érable champêtre 25/30: 20 u,

— Plantation de frêne à feuille étroite 30/35: 61 u,

— Plantation d'orme 30/35: 29 u,

— Paillage: 1 195 m²,

— Entretien pendant 2 ans.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réseaux d'assainissement Eaux Pluviales et d'alimentation en eau potable
Brève description:

Réalisation d'un collecteur eaux pluviales (de récupération et de stockage) sous la voie nouvelle TCSP et d'un réseau AEP privé dans l'enceinte du Campus université Paul Sabatier.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots: — Ouverture et remblaiement de tranchées assainissement EP: 550 ml,

— Fourniture et pose d'une conduite béton…

… Ø400 mm: 280 ml,

… Ø600 mm: 30 ml,

… Ø800 mm: 185 ml,

— Fourniture et pose d'un ouvrage cadre 2,00 x 1,75 cunette intégrée: 55 ml,

— Fourniture et pose de regards de visite Ø1 000 mm avec tampon fonte Ø600 mm: 15 u,

— Fourniture et pose de grilles pour évacuation eaux vers collecteur: 15 u,

— Réalisation d'une chambre de régulation de débit: 1 u,

— Ouverture et remblaiement de tranchées AEP: 500 ml,

— Fourniture et pose d'une conduite Ø200 mm Fonte: 480 ml,

— Fourniture et pose d'une conduite Ø300 mm Fonte: 20 ml,

— Réalisation d'une chambre de comptage: 1 u.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 4 lots séparés:

Lot 1 terrassement / assainissement / chaussée;

Lot 2 signalisation lumineuse tricolore / éclairage public / courants faibles;

Lot 3 plantations;

Lot 4 réseaux d'assainissement eaux pluviales et d'alimentation en eau potable Toulouse.

Description des options:

Le lot 1 comporte une option portant sur le type de bordures de voirie à poser sur un linéaire de bordures de 4 200 m:

— l'option 1 prévoit des bordures en béton préfabriqué de largeur 20 cm,

— l'option 2 prévoit des bordures en pierre reconstituée de largeur 30 cm.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Ramonville et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— Une note indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux,

— La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les capacités de l'opérateur économique ne pourront être prises en compte que si l'un de ces documents est fourni.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2012/S 051-083532 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032405
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083532
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 52 A, annonce no 166 du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 021-032405 (2013-01-28)

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