Réalisation/extension en conception-réalisation de l'ensemble immobilier « Rinck» 66 cours Suchet 69002 Lyon

Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

La SAHLMAS en partenariat avec ses gestionnaires CROUS et CCAS (Caisse Communale d'Action Sociale) de la ville de Lyon, envisage de réaliser une opération mixte composée d'une part de l'extension de l'EHPA (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées) Rinck pour 12 logements type foyers, d'une résidence étudiante d'environ 60 chambres et enfin de bureaux et annexes devant devenir le siège du CCAS ainsi que l'antenne du 2e arrondissement, pour un montant de travaux de l'ordre de 6 M EUR HT.
Ce projet s'inscrit dans la démarche qualitative initiée par la Ville de Lyon et la SPLA Lyon-Confluence. En outre le site sis 66 cours Suchet à Lyon se situe dans le périmètre ABF face au futur projet de reconversion des prisons Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la conception et la réalisation des ouvrages décrits précédemment.6 000 0007 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414071
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le présent avis vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation conduite en application de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012. Les renseignements éventuels ainsi que le cadre des références pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr. il est rappelé aux candidats que seul le maître de l'ouvrage a la possibilité de commercialiser les CEE issus de l'opération. Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis. — concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures, — concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, — concernant la section IV point 3.7 "délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre": 180 jours — concernant la section IV point 3.8 "modalités d'ouverture des offres": les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 siégeant à huis clos, — les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment, — une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 60 000 EUR HT par candidat, — les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: "Sahlmas - marché de conception réalisation pour la construction de l'ensemble immobilier Rinck - à l'attention de M. le directeur, 21 rue d'Aubigny 69003 Lyon, FRANCE,- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures", — les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera accepté. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées, — date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAHLMAS en partenariat avec ses gestionnaires CROUS et CCAS (Caisse Communale d'Action Sociale) de la ville de Lyon, envisage de réaliser une opération mixte composée d'une part de l'extension de l'EHPA (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées) Rinck pour 12 logements type foyers, d'une résidence étudiante d'environ 60 chambres et enfin de bureaux et annexes devant devenir le siège du CCAS ainsi que l'antenne du 2e arrondissement, pour un montant de travaux de l'ordre de 6 M EUR HT.
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Ce projet s'inscrit dans la démarche qualitative initiée par la Ville de Lyon et la SPLA Lyon-Confluence. En outre le site sis 66 cours Suchet à Lyon se situe dans le périmètre ABF face au futur projet de reconversion des prisons Saint-Paul.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la conception et la réalisation des ouvrages décrits précédemment.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
7 000 000 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;
3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25 juin 2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment
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datés et signés par le candidat, pour justifier :
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager leur société.
Situation économique et financière:
Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ensemble des entreprises de travaux : 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document uniquepour l'ensemble des opérateurs économiques des groupements,
— une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état dans le contexte de l'opération (opération mixte hébergement + bureaux en site urbain). Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille max A 3 format paysage recto verso maximum, le cadre est remis par le maître de l'ouvrage),
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— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine de la consultation (opération mixte hébergement+bureaux en site urbain) (une planche max A3 format paysage par réalisation),
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afin de présenter la liste détaillée des principaux services et travaux, il convient d'utiliser les formulaires du maître d'ouvrage à retirer auprès de M. Rapatel en lui adressant une demande par courriel ou fax comme indiqué au point VI.3 du présent avis.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités
professionnelles et techniques en conception et/ou
réalisation de bâtiments de taille comparable couvrant
les champs de compétences suivants:
— conception architecturale,
— conception technique (structure, fluide, thermique),
— travaux de bâtiments tous corps d'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire,
— garantie de bon fonctionnement de 24 mois,
— garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : emprunt de la SAHLMAS + subvention PLS État + subvention Ville de Lyon paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des obligations contractuelles des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirsprofessionnels des architectes, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.
Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique,travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.
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En outre, les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes appelées "clauses sociales": afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la Sahlmas et la Ville de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Ainsi, en application de l'article 4 du décret du 30.12.2005 la Sahlmasfixe dans ce marché les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires suivants :
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— les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE),
— les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois au pôle emploi),
— les jeunes de faible niveau de formation, inscrits à la mission locale,
— les bénéficiaires du RMI,
— les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé,
— les demandeurs d'emploi résidants des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspectsfoyers logements pour personnes âgées, la résidence universitaire, les bureaux, dans un processus deconception-réalisation en site urbain.
Date d'envoi des invitations: 2013-03-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure de conception-réalisation conduite en application de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012.
Les renseignements éventuels ainsi que le cadre des références pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.
il est rappelé aux candidats que seul le maître de l'ouvrage a la possibilité de commercialiser les CEE issus de l'opération.
Le dossier de candidature à remettre est composé des pièces visées au point III.2 du présent avis.
— concernant la section IV point 3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures,
— concernant la section IV point 3.5 "date d'envoi des invitations à soumissionner": le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats,
— concernant la section IV point 3.7 "délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre": 180 jours
— concernant la section IV point 3.8 "modalités d'ouverture des offres": les personnes autorisées à assister à l'ouverture sont celles du jury constitué dans les conditions de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 siégeant à huis clos,
— les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment,
— une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 60 000 EUR HT par candidat,
— les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes: "Sahlmas - marché de conception réalisation pour la construction de l'ensemble immobilier
Afficher plus
Rinck - à l'attention de M. le directeur, 21 rue d'Aubigny 69003 Lyon, FRANCE,- ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures",
— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera accepté.
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Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées,
— date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-414071 (2012-12-24)
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