Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur les régions Rhône-Alpes-Auvergne

Alamo

Le marché concerne la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France, sur le territoire Rhône-Alpes-Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché
2013-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alamo
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184740
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 18
Brève description:

Le marché concerne la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante pour tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France, sur le territoire Rhône-Alpes-Auvergne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes Ouest
Brève description:

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes Ouest.

Quantité ou étendue:

Départements concernés: Allier (03) + Puy-De-Dôme (63) + Cantal (15) + Loire (42) + Ardèche (07) + Haute-Loire (43).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes Est
Brève description:

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante sur tout le patrimoine géré par Réseau ferré de France sur le territoire Rhône-Alpes Est.

Quantité ou étendue:

Départements concernés: Rhône (69) + Ain (01) + Haute-Savoie (74) + Isère (38) + Savoie (73) + Drôme (26).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône-Alpes-Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement de candidats. Si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, le mandataire remet à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret no2005-1308 du 20.10.2005 modifié une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et le Chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées.

B) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (ou au cours des 5 dernières années en cas de marché de travaux) pour des prestations similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;

c) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise;

d) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées. un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de RFF. Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire. Unité monétaire: euros (euro(s)). Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi no75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Alamo
Adresse postale: parc Cezanne 2 - bâtiment j, 290 avenue Galilee
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Point de contact: M. Dumontet Fabien
Téléphone: +33 442247090 📞
Courrier électronique: fdumontet@alamo-gfd.com 📧
Fax: +33 442371669 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtmi 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184740 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: YXIME mandataire, agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: tour Europlaza 4ème étage - 20 avenue André Prothin
Code postal: 92927
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075721
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184740
Numéro JO-S: 47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Dumontet
Source: OJS 2013/S 047-075721 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: YXIME mandataire, agissant au nom et pour le compte de réseau ferré de france - direction régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Tour Europlaza 4ème étage – 20 avenue André Prothin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182321
Numéro JO-S: 106

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.
Source: OJS 2013/S 106-182321 (2013-05-31)

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