Réalisation et Mise à jour des Dossiers Techniques Amiante pour le patrimoine géré par Réseau Ferré de France, sur la région Midi-Pyrénées

Alamo

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques Amiante pour le patrimoine géré par Réseau Ferré de France, sur la région Midi-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2013-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: alamo
Adresse postale: tour Europlaza - 4ème étage - 20 avenue André Prothin
Code postal: 92927
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: fdumontet@alamo-gfd.com 📧
Téléphone: +33 442247090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223642
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidatures. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant: - capacité professionnelle et technique - capacité financière l'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer "Intitulé de l'objet de la consultation - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Réalisation et mise à jour des dossiers techniques Amiante pour le patrimoine géré par Réseau Ferré de France, sur la région Midi-Pyrénées.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region midi-pyrenees.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le Dc1 constitue la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le Dc1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un Dc1 original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé. - Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire, ne pas être en état de faillite personnelle et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; d) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé Dc2 en exposant le Chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
a) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. B) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (ou au cours des 5 dernières années en cas de marché de travaux) pour des prestations similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs; c) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise; d) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées. un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. les entreprises candidates devront produire une Accréditation COFRAC concernant leur compétence à mener des missions d'inspection de bâtiments, entre autres dans le domaine de l'amiante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de RFF. Paiement par Yxime. Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la réception conforme de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire. Unité monétaire: euros (euro(s)). Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 38
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumontet fabien
Nom: alamo
Adresse postale: parc cezanne 2 batiment j 290 avenue galilee
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Point de contact: M. Dumontet Fabien
Fax: +33 442371669 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223642 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: YXIME mandataire, agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France - direction régionale Midi-Pyrénées
Adresse postale: tour Europlaza, 4ème étage - 20 avenue André Prothin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075714
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223642
Numéro JO-S: 47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Dumontet
Source: OJS 2013/S 047-075714 (2013-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...