Réalisation et livraison de titres restaurants pour le personnel de l'ODARC

ODARC

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des frais de gestion et d'émission liés à la réalisation et la livraison de titres restaurant pour le personnel de l'ODARC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ?

• ODARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Durant l'année 2011, environ 21 000 titres restaurants d'une valeur faciale de 8.81 euro ont été commandés pour les besoins des agents de l'ODARC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210876
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Conformément au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée, — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés, — transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des frais de gestion et d'émission liés à la réalisation et la livraison de titres restaurant pour le personnel de l'ODARC.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 017-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ODARC - siège social avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),

— La lettre de candidature (modèle DC1 ou forme libre),

— La déclaration du candidat (document DC2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre),

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,

— La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations sur l'honneur (DC1 ou forme libre se référer au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Office de développement agricole et rural de Corse
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
Mlle Dominique Giovannetti
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: dominique.giovannetti@odarc.fr 📧
Fax: +33 49338605 📠
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 017-2012
Informations complémentaires

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:

Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée,

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés,

— transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007 n° 291545 Société Tropic,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) quatre ans.

La décision de reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis d'un mois avant la date fixée pour la reconduction.

Source: OJS 2012/S 127-210876 (2012-07-03)

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