Réalisation et impression du magazine municipal

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation et l'impression des magazines municipaux nécessaires à la Commune de Chatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose de deux lots: -lot no 1: réalisation du magazine municipal -lot no 2: impression du magazine municipal Chaque lot est attribué pour une durée d'une année à compter du 10.1.2013. Ce marché est reconductible par tacite reconduction par période d'une année. Le nombre de reconduction maximale est de 3. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire un lot, il notifie au titulaire sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire du lot concerné ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité. La date prévisionnelle de notification est le 16.11.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209232
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les deux lots, objet du présent marché, sont des lots conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché".Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant: "impression" puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante "appel d'offres" puis dans Organisme Public, rentrer la référence "Commune de Chatou", dans type d'annonce choisir "avis de marché" puis cliquer dans " Réalisation et impression du magazine municipal ". Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant: "impression" puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante "appel d'offres" puis dans organisme public, rentrer la référence "Commune de Chatou", dans type d'annonce choisir "avis de marché" puis cliquer dans "réalisation et impression du magazine municipal". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortirleur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet la réalisation et l'impression des magazines municipaux nécessaires à la Commune de Chatou.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation du magazine municipal
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la création, la mise en page, l'exécution de la maquette, la gravure numérique et la remise du fichier sous un format compatible avec les logiciels utilisés par la direction de la communication (PDF) pour l'impression du magazine municipal réalisé en quadrichromie, format 22 x 28. Le magazine municipal sera de 24, 28, 32 ou 36 pages suivant la commande.
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Quantité ou étendue: Les quantités de commandes, pour une année, sont comprises entre 6 et 12 numéros.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est expressément précisé que les candidats ne seront pas indemnisés pour la réalisation de la pré-maquette sommaire demandée dans l'offre. Au terme de la procédure, les dossiers seront conservés par la commune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression du magazine municipal
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans l'impression, le façonnage, le transport et la livraison du magazine municipal. Ce magazine est réalisé en quadrichromie, format 22 x 28 en 150 g pour la couverture et 100 g pour le contenu sur un papier présentant des performances environnementales et agrafé. Le magazine municipal sera de 24, 28, 32 ou 36 pages suivant la commande édités à 15 500 exemplaires.
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Numéro de référence: JCB290612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Chatou, 78400 Chatou FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures: -qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics; -qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics -ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique" Les candidats remettront: 1.une lettre de candidature précisant le ou les lots auxquels le candidat souhaite répondre ainsi que le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux quantités effectivement acceptées et livrées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des achats est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 134804920
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Chatou
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: direction des services techniques - service marchés publics
Jean-Christophe Barré
Fax: +33 134804920 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-10 📅
Date de fin: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB290612
Informations complémentaires
Les deux lots, objet du présent marché, sont des lots conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché".Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant: "impression" puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante "appel d'offres" puis dans Organisme Public, rentrer la référence "Commune de Chatou", dans type d'annonce choisir "avis de marché" puis cliquer dans " Réalisation et impression du magazine municipal ". Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou FRANCE. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, Objet du marché rentrer le mot suivant: "impression" puis dans type de procédure, choisir dans le liste déroulante "appel d'offres" puis dans organisme public, rentrer la référence "Commune de Chatou", dans type d'annonce choisir "avis de marché" puis cliquer dans "réalisation et impression du magazine municipal". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortirleur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 126-209232 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056408
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209232
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le montant pour le lot nº 1 s'élève à 22 400 EUR HT (prix obtenu en multipliant le prix unitaire hors taxe d'un magazine de 28 pages édités à 15 000 exemplaires par les quantités estimatives annuelles soit 10 numéros). Pour le lot nº 2, le montant s'élève à 44 800 EUR HT (prix obtenu en multipliant le prix unitaire hors taxe d'un magazine de 32 pages édités à 15 500 exemplaires par les quantités estimatives annuelles soit 10 numéros). Annonce nº 376, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Scoop communication
Adresse postale: 585 rue de la Juin, BP 80 625
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie moderne
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Beaumes les Dames
Code postal: 25110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2013/S 036-056408 (2013-02-15)
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Région:
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Fournisseurs:
Imprimerie Moderne Scoop Communication
Produits/services:
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