Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Conseil général du Val de Marne

Les prestations s'entendent de la fabrication, de l'impression, du façonnage, du conditionnement jusqu'à la livraison sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Imprimés infalsifiables › Imprimés sur commande

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: hôtel du département - direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175259
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les prestations débuteront courant du 4ème trimestre 2012. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00)- immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Lot 1- montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) soit 8 361,20 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) soit 83 612,04 EUR (HT). Lot 2 -Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) soit 8 361,20 euro(s) HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC) soit 50 167,22 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Brève description:

Les prestations s'entendent de la fabrication, de l'impression, du façonnage, du conditionnement jusqu'à la livraison sur site.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: documents CERFA ou équivalents
Brève description: Réalisation et fourniture de documents CERFA ou équivalents.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: autres imprimés personnalisés
Brève description: Réalisation et fourniture d'imprimés personnalisés.
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www. Minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la Collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (50)
2. Lot 1: prix des prestations (40)
3. Lot 1: délais de livraison (10)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 2: prix des prestations (40)
6. Lot 2: délais de livraison (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Mme Magalie Vallet
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Point de contact: Mme Judith Kalipe
Téléphone: +33 156728724 📞
Adresse postale: direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 105-175259 (2012-05-31)

Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181858
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175259
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181858 (2012-06-07)

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