Réalisation, édition et diffusion du journal régional

Informations complémentaires

Pièces de la candidature: pour tous les lots - la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b)lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

a.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

b.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lot 1 pré-presse 1- valeur technique 60 %:

A.Appréciation de la créativité éditoriale et graphique du candidat à partir d'un cas d'école sur une évolution de la maquette (30);

b.moyens humains dédiés à la réalisation de l'aquitaine (15);

c.méthodologie de travail, au regard notamment de la cohérence et de la pertinence du rétro-planning proposé (15);

2- prix des prestations 40 %;

Lot 2 Impression du journal:

1- valeur technique: 25 %:

A.Appréciation de la qualité des échantilons présentés (10);

b.moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'impression de l'aquitaine (10);

c.délais divers (5);

2- engagements du candidat au regard des normes environnementales: 15 %;

3- prix des prestations: 40 %;

4- délais d'exécution: 20 %;

Lot 3 distribution du journal dans les boîtes aux lettres:

1- valeur technique: 30 %:

A.Appréciation de la méthodologie de travail dont les modalités de contrôle (15);

b.moyens humains dédiés à la distribution de l'aquitaine (15);

2- prix des prestations 40 %;

3- délai d'exécution 30 %;

Lot 4 routage du journal:

1-valeur technique: 20 %:

A. Appréciation de la méthodologie de travail (10);

b. Moyens humains dédiés au routage de l'aquitaine (10);

2-prix des prestations: 50 %;

3-Délai d'exécution: 30 %;

Lot 5 Mise en dépôt du journal:

1-valeur technique: 30 %:

A. Appréciation de la méthodologie de travail (10);

b préconisation quant à l'identification des nouveaux lieux de mise en dépôt (10);

c. Moyens humains dédiés à la mise en dépôt de l'aquitaine (10);

2-prix des prestations: 50 %;

3-délai d'exécution: 20 %;

Lot 6 colportage du journal:

1-valeur technique: 40 %:

A. Appréciation de la méthodologie de travail (10);

b préconisation quant à l'identification des lieux de distribution (15);

c. Moyens humains dédiés à la mise en dépôtde l'aquitaine (15);

2-prix des prestations: 40 %;

3-Délai d'exécution: 20 %;

Lot 7 Colportage du journal dans les gares ferroviaires d'aquitaine:

1-valeur technique 20 %:

A. Appréciation de la méthodologie de travail (10);

b. Moyens humains dédiés au colportage de l'aquitaine dans les gares (10);

2-prix des prestations 50 %;

3-Délai d'exécution 30 %;

Lot 8 edition et diffusion pour les personnes aveugles et malvoyantes:

1-valeur technique: 20 %:

A. Solution technique présentée et modalités de sa mise en oeuvre (15);

b. Planning détaillé de la réalisation de la prestation (5);

2-prix des prestations: 50 %;

3-Délai d'exécution: 30 %;

Lot 9 édition et diffusion de la version sonore du journal l'aquitaine:

1 -Valeur technique: 20 %:

A. Solution technique présentée et modalités de sa mise en oeuvre (15);

b. Planning détaillé de la réalisation de la prestation (5);

2-prix des prestations: 50 %;

3-Délai d'exécution: 30 %.

Le marché est conclu pour unepériode initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires

le présent lot no 8 a été attribué pour pour un montant minimum de 3 000 euro HT et un montant maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale du marché.

Annonce no149, B.O.A.M.P. 237 B du 7 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.