Réalisation du schéma régional de cohérence écologique de Picardie

DREAL Picardie/SDIT

Étude relative à la réalisation du schéma régional de cohérence écologique de la région Picardie,
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.La consultation porte sur les 4 tranches.La tranche ferme concerne la réalisation d'un diagnostic écologique croisé, identifiant la trame verte et bleue régionale, les enjeux des territoires en matière de biodiversité et les fragmentations du territoire, et l'animation de la concertation afférente.La tranche conditionnelle no1 concerne la réalisation du plan stratégique d'actions, définissant les objectifs régionaux de préservation-restauration des continuités écologiques et le programme de mesures et d'actions, et l'animation de la concertation afférente.La tranche conditionnelle no2 concerne la finalisation du projet de SRCE sans l'évaluation environnementale,La tranche conditionnelle no3 a pour objet le suivi de la concertation des élus et de l'enquête publique avant l'approbation/arrêté du SRCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/Sdit
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Téléphone: +33 10322822500 📞
Fax: +33 10322917377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230317
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Evaluation du critère technique: Valeur technique par ordre d'importance décroissant. Le mémoire au regard de la méthodologie employée pour l'analyse des enjeux de continuités, la modélisation et la cartographie de la TVB, de l'élaboration du plan d'action, la méthodologie employée pour la concertation, la gestion des bases de données (40 %). Les compétences disponibles et affectées à l'étude (30 %). Les expériences acquises dans l'analyse des trames vertes et bleues, la connaissance de contextes écologiques et d'aménagement du territoire comparables à ceux de la Picardie (10 %). Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les prestations commenceront en octobre 2012 pour une durée de 27 mois, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-Snep-25", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou obtenu sur simple demande auprès de DREAL Picardie. Service SNEP. 56 rue Jules Barni 80000 Amiens, FRANCE. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-Snep-25", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude relative à la réalisation du schéma régional de cohérence écologique de la région Picardie,
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
La consultation porte sur les 4 tranches.
La tranche ferme concerne la réalisation d'un diagnostic écologique croisé, identifiant la trame verte et bleue régionale, les enjeux des territoires en matière de biodiversité et les fragmentations du territoire, et l'animation de la concertation afférente.
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La tranche conditionnelle no1 concerne la réalisation du plan stratégique d'actions, définissant les objectifs régionaux de préservation-restauration des continuités écologiques et le programme de mesures et d'actions, et l'animation de la concertation afférente.
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La tranche conditionnelle no2 concerne la finalisation du projet de SRCE sans l'évaluation environnementale,
La tranche conditionnelle no3 a pour objet le suivi de la concertation des élus et de l'enquête publique avant l'approbation/arrêté du SRCE.
Numéro de référence: 2012-SNEP-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les compétences suivantes seront obligatoirement requises:
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Botanique, Phytosociologie, écologie des populations et des habitats.
Aménagement du territoire.
Paysage (paysagiste dplg ou paysagiste concepteur).
Sig.
Base de données (Access, PHP).
Animation de réunion et capacités rédactionnelles.
La preuve de ces compétences peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: BOP 113.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (80)
2. Le prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Picardie par arrêté du 22.4.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Picardie
Point de contact: service SNEP
M. Lamidel
Téléphone: +33 322829186 📞
Courrier électronique: benjamin.lamidel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 322917377 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-SNEP-25
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Evaluation du critère technique:
Valeur technique par ordre d'importance décroissant.
Le mémoire au regard de la méthodologie employée pour l'analyse des enjeux de continuités, la modélisation et la cartographie de la TVB, de l'élaboration du plan d'action, la méthodologie employée pour la concertation, la gestion des bases de données (40 %).
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Les compétences disponibles et affectées à l'étude (30 %).
Les expériences acquises dans l'analyse des trames vertes et bleues, la connaissance de contextes écologiques et d'aménagement du territoire comparables à ceux de la Picardie (10 %).
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les prestations commenceront en octobre 2012 pour une durée de 27 mois,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-Snep-25", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ou obtenu sur simple demande auprès de DREAL Picardie.
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Service SNEP.
56 rue Jules Barni
80000 Amiens, FRANCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-Snep-25", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 138-230317 (2012-07-18)
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