Réalisation du diagnostic des installations d'assainissement non collectif - commune de Saint-André - année 2012-2015

Commune de Saint André

Réalisation du diagnostic des installations d'assainissement non collectif - commune de Saint-André - année 2012-2015.
Il est prévu une décomposition en tranches:
Tranche Ferme.
Tranche conditionnelle no1.
Tranche conditionnelle no2.
Tranche conditionnelle no3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme: 1) Réalisation de l'inventaire des fosses septiques;— volets recensement (environ 12 000 fosses) / logiciel suivi et formation /Communication.2) Réalisation d'un diagnostic complet;— visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:Quantités: 4 000 fosses.3) Analyse des données, rapports de synthèse.Tranche conditionnelle no1 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;— visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:Quantités: 3 000 fosses.2) Analyse des données, rapports de synthèse.Tranche conditionnelle no2 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;— visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:Quantités: 3 000 fosses.2) Analyse des données, rapports de synthèse.Tranche conditionnelle no3 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;— visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:Quantités: 2 000 fosses.2) Analyse des données, rapports de synthèse400 000800 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388836
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Modalités de retrait du Dossier de Consultation: Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de saint-andré - service achats marches publics. Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-Andre. Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898. Mail: marche.public@saint-andre.re. Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com. Dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pli doit être déposé: — en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus, — par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus, — ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation du diagnostic des installations d'assainissement non collectif - commune de Saint-André - année 2012-2015.
Il est prévu une décomposition en tranches:
Tranche Ferme.
Tranche conditionnelle no1.
Tranche conditionnelle no2.
Tranche conditionnelle no3.
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme: 1) Réalisation de l'inventaire des fosses septiques;
— volets recensement (environ 12 000 fosses) / logiciel suivi et formation /Communication.
2) Réalisation d'un diagnostic complet;
— visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:
Quantités: 4 000 fosses.
3) Analyse des données, rapports de synthèse.
Tranche conditionnelle no1 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;
Quantités: 3 000 fosses.
2) Analyse des données, rapports de synthèse.
Tranche conditionnelle no2 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;
Tranche conditionnelle no3 : 1) Réalisation d'un diagnostic complet;
Quantités: 2 000 fosses.
2) Analyse des données, rapports de synthèse
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
800 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 97440 Saint-Andre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Respect des règlements communautaires et nationaux en la matière.
Situation économique et financière:
Les types de preuve dont le pouvoir adjudicateur a besoin pour apprécier les capacités du candidat sont les suivantes:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales études effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution d'étude.
Tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonctionde la note méthodologique comprenant l'organigramme des fonctions et des moyens mis à disposition et les mesures prises pour mener à bien la prestation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Riviere audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre B.P 505
Point de contact: Service SPANC
M. Jimmy Barret ou Mme Aurore Gazivili
Téléphone: +262 262588390 📞
Courrier électronique: barret.jimmy@saint-andre.re 📧
Fax: +262 262588393 📠
Adresse postale: place du 2 décembre B.P 505
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0049
Informations complémentaires
Modalités de retrait du Dossier de Consultation:
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: mairie de saint-andré - service achats marches publics.
Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-Andre.
Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898.
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com.
Dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Le pli doit être déposé:
— en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,
— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de notification.
Référé précontractuel:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région île-de-france, préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 236-388836 (2012-12-05)
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