Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Réalisation de contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes, des contrôles 'diagnostic' non réalisés à ce jour, et des contrôles des installations neuves ou réhabilitées dans le cadre du SPANC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-21 | Avis de marché |
| 2012-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Adresse postale: 14 place Dupont-Perrot
Code postal: 77370
Commune postale: Nangis
Contact
Adresse Internet: http://brienangissienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spanc@brienangissienne.fr 📧
Téléphone: +33 164011382 📞
Fax: +33 164012380 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058530
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012/01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Dupont-Perrot, 77370 Nangis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et technique mis en oeuvre pour la présente mission et méthodologie (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Gilbert Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://brienangissienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Brie Nangissienne
URL pour informations complémentaires: http://www.brienangissienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.brienangissienne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058530 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Adresse postale: 14 place Dupont-Perrot
Code postal: 77370
Commune postale: Nangis
Contact
Adresse Internet: http://brienangissienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spanc@brienangissienne.fr 📧
Téléphone: +33 164011382 📞
Fax: +33 164012380 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058530
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Dossier de consultation sur www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes, des contrôles 'diagnostic' non réalisés à ce jour, et des contrôles des installations neuves ou réhabilitées dans le cadre du SPANC.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2012/01
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Dupont-Perrot, 77370 Nangis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1) - les documents et attestations prévues à l'article 45 du code des marchés publics. Si le candidat est retenu, il devra produire dans un délai de huit jours à compter de la demande de la personne publique les attestations fiscales et sociales correspondantes (ou DC2) sous peine d'élimination.
Afficher plus
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose de mettre en oeuvre pour garantir la qualité et la continuité du service.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées selon les quantités réellement exécutées et commandées et en application des prix unitaires du bordereau. La facturation des prestations sera trimestrielle. Le paiement des sommes dues a lieu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et technique mis en oeuvre pour la présente mission et méthodologie (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Gilbert Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://brienangissienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Brie Nangissienne
URL pour informations complémentaires: http://www.brienangissienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.brienangissienne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/01
Informations complémentaires
Dossier de consultation sur www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 036-058530 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144183
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058530
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Veolia-Eau
Adresse postale: ZI Vaux le Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 088-144183 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144183
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058530
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012.01.
Annonce n° 105, BOAMP 38 A. Annonce n° 194, BOAMP 38 B du 23.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Veolia-Eau
Adresse postale: ZI Vaux le Pénil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 088-144183 (2012-05-04)
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