Réalisation de prestations de vérifications réglementaires, et de contrôles réglementaire des bâtiments de l'état à la Réunion

Agence régionale de santé Océan Indien

Le présent marché concerne les vérifications et contrôles réglementaires, conformément aux textes réglementaires en vigueur relatifs aux immeubles tertiaires, établissements recevant du public, entrepôts/hangars et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles, vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés, avec fournitures associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Qui ?

• Agence régionale de santé Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Contrôles estimés annuellement:Pour le lot 1 : 165 contrôles d'installations électriques, sécurité incendie 111, aération, et assainissement de de l'air 23, santé et sécurité 28;Pour le lot 2: ascenseurs ou montes charges 35 et portes, portails automatiques 99.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: najyb.temagoult@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939495 📞
Fax: +262 262939500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093377
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du droit français et d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande. Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est le 10.5.2012 à 10:00 métropole soit 12:00 Réunion. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème semestre 2012 pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérification et contrôles pour les domaines: "électricité"; "incendie et moyens de secours"; "aération - assainissement des locaux"; "santé et sécurité"
Brève description:

Contrôles estimés: 165 contrôles d'installations électriques, sécurité incendie 111, aération, et assainissement de de l'air 23, santé et sécurité 28.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification et contrôles pour les domaines: "portes, portails automatiques et semi-automatiques ou autres systèmes d'ouverture mécanisés"; "ascenseurs, montes charges"
Brève description:

Contrôles estimés: ascenseurs ou montes charges 35 et portes, portails automatiques 99.

Quantité ou étendue:

Contrôles estimés annuellement:

Pour le lot 1 : 165 contrôles d'installations électriques, sécurité incendie 111, aération, et assainissement de de l'air 23, santé et sécurité 28;

Pour le lot 2: ascenseurs ou montes charges 35 et portes, portails automatiques 99.

Description des options:

Marchés complémentaires et/ou marchés de prestations similaires pourront être passés dans les conditions définies à l'article 35. Des avenants sont susceptibles d'être passés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 02INTMINI12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précises dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres des membres du groupement de commandes, paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture, paiement effectué par virement administratif. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il pourra être demandé la constitution du groupement sous la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Agrément pour les contrôles et vérifications réglementaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Réunion
Adresse postale: avenue de la Victoire
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Contact
Point de contact: M. Temagoult Najyb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal
Adresse postale: 2 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97406
Point de contact: M. René Muller
Téléphone: +262 262402882 📞
Courrier électronique: rene.muller@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +262 262402837 📠
URL pour informations complémentaires: http://reunion.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Nom: Ars-oi
Point de contact: M. Najyb Temagoult
Téléphone: +262 262939507 📞
URL des documents: http://www.ars.ocean-indien.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02INTMINI12
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens du droit français et d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande.

Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics.

La date limite de réception des offres est le 10.5.2012 à 10:00 métropole soit 12:00 Réunion. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème semestre 2012 pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 057-093377 (2012-03-20)

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