Réalisation de prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conclu sans engagement avec quatre opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés: 54 360 000 HT EUR. Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.

Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dpichere@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732487 📞
Fax: +33 164732149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053698
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "annonces" puis à la rubrique "consultations en cours", cliquer sur "recherche avancée", puis le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme" puis dans le champ "référence de la consultation" renseigner le numéro "11u072". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. En complément de la rubrique II-1-2): les prestations correspondant aux lots 1 à 8 s'exécutent en France métropolitaine (Corse comprise); les prestations correspondant aux lots 9 à 13 s'exécutent dans la zone objet du lot. Les marchés passés sur le fondement des accords-cadres sont conclus pour une durée initiale maximale de 36 mois à compter de leur date de notification. Le cas échéant, ils sont reconductibles une fois pour une période de 6 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert d'entreprises accompagnées de prestations associées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ de l'Ile de France
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de l'ILE de France.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ du Nord (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ du Nord (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ de l'est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ de l'est (Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ du Centre Est (Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ du Centre Est (Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ du Sud Est (Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ du Sud Est (Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ du Sud Ouest (Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées, Aquitaine)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ du Sud Ouest (Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées, Aquitaine).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ de l'Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre)
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ de l'Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ de la Corse
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la Corse.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guadeloupe
Brève description: Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guadeloupe.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ et à destination de la Martinique
Brève description: Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Martinique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guyane
Brève description: Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guyane.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ et à destination de la Réunion
Brève description: Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Réunion.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: transfert d'entreprises au départ et à destination de Mayotte
Brève description: Transfert d'entreprises au départ et à destination de Mayotte.
Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée totale de 4 ans à compter de leur date de notification. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) sur sa (leur) durée totale.

Numéro de référence: 11U072
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et les DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. La "lettre de candidature" doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Chiffres d'affaires en euros (HT) concernant les services objet de l'accord-cadre (transfert d'entreprises) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) annuel(s) estimé(s) du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %. - Le second ratio etudié doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant annuel estimé en euros (Ht) du lot calculé à partir de la durée totale de l'accord-cadre / chiffre d'affaires moyen en euros (Ht) concernant les services objet de l'accord-cadre (transfert d'entreprises) sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: lot 1: la moyenne des effectifs annuels moyens sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 75 personnes dont au minimum 25 personnes d'encadrement. Lots 2 à 7: la moyenne des effectifs annuels moyens sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 30 personnes dont au minimum 10 personnes d'encadrement. Lots 8 à 13: la moyenne des effectifs annuels moyens sur les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes dont au minimum 3 personnes d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Pour les accords-cadres des lots 1 à 8 et pour l'ensemble des marchés subséquents, la forme, la détermination et les modalités de révision des prix figurent dans les documents de la consultation. Les accords-cadres des lots 9 à 13 sont conclus sans prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises; règlement CE no 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route;

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-03 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département services et produits pétroliers
Mme Pichère Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 bd Archimède - Champs-sur-Marne
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U072
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 033-053698 (2012-02-15)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110450
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053698
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110450 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Contact
Fax: +33 164732261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321987
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le " marché " cité à la section V (" attribution du marché ") du présent avis s'entend comme " accord-cadre ". Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V (" attribution du marche ") du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attribué. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Lot 7 -Transfert d'entreprises au départ de l'Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot 8 -Transfert d'entreprises au départ de la Corse, déclaré infructueux, aucune offre ayant été déposé sur ce lot. Lot 9 -Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guadeloupe, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot 10 -Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Martinique, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot 11 -Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Guyane, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot 12 -Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Réunion, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Lot 13 -Transfert d'entreprises au départ et à destination de la Mayotte, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no231, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1 à 8) (30)
2. Qualité de service (lots 1 à 8) (30)
3. Prix (lots 1 à 8) (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnemnent (lots 1 à 8) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: project services
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Commune postale: Ivry sur Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Demenagements Delacquis
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson -BP 125
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92133

4️⃣
Adresse postale: 69 avenue Victor Cresson - BP 125

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupe Nasse Demeco
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140

9️⃣
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Bedel Groupe Transfert Sa
Adresse postale: 23 rue du 8 mai 1945 - ZI de la Haie Griselle
Commune postale: Boissy Saint Leger
Code postal: 94470

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 5, rue de la Bâtardière
Commune postale: Saint Jean De La Ruelle

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Bâtardière

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Rives Dicostanzo Industrie
Adresse postale: 37 chemin du Prat Long
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Pichère
Source: OJS 2012/S 196-321987 (2012-10-08)

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