Réalisation de prélèvements et analyses sur les milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne - rivières, canaux, eaux souterraines

Agence de l'eau Adour-Garonne

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations relatives aux opérations de surveillance de la qualité des cours d'eau, des canaux et des eaux souterraines du bassin "Adour-Garonne". Ces prestations consistent en la réalisation de:
— prélèvements (confection d'échantillons non seulement d'eau, mais aussi d'autres supports susceptibles de traduire la contamination des cours d'eau et eaux souterraines tels que sédiments, matières en suspension, mousses végétales aquatiques dites bryophytes, exécution des observations et des mesures "In situ" donnant lieu à renseignement des fiches de terrain),
— analyses (réalisation d'analyses de physicochimie de base et de micropolluants sur les supports indiqués ci-dessus, fourniture de flaconnage, gestion du transport des échantillons),
— indices biologiques sur les compartiments suivants: diatomées, macro-invertébrés, macrophytes et phytoplancton,
— et en la transmission des résultats correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-07-16	Informations complémentaires
2012-07-25	Informations complémentaires
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Quantité ou étendue:

Marché alloti passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics. Chaque lot donnera lieu à un marché séparé à bons de commande.Les lots 1, 2, 3 et 7 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires. Sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidatures, le nombre d'attributaires est fixé comme suit:— lot 1: 8 attributaires,— lot 2: 6 attributaires,— lot 3: 5 attributaires,— lot 7: 10 attributaires.Les lots 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire.Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans maximum dont les minimums sont fixés comme suit:— lot 1: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 41,— lot 2: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 62,— lot 3: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 13,— lot 7: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 52,— lots 4 à 6 et 8 à 11: pas de minimum.

Valeur totale du marché: 11 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214534
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate-forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pour tous les lots, chaque marché prend effet au 1.1.2013.

Chaque marché pourra être reconduit 2 fois par lettre recommandée adressée au plus tard 3 mois avant l'expiration du marché comme indiqué ci-dessous.

Pour les lots 1 à 6, le marché prend fin le 16.4.2014. Les délais contractuels de réalisation sont fixés dans le CCAP. En cas de renouvellement des marchés concernant ces lots pour l'année n, les marchés prendront fin le 16 avril de l'année n+1.

Pour les lots 7 à 11, le marché prend fin le 31.1.2014. Les délais contractuels sont fixés au CCAP. En cas de renouvellement des marchés concernant ces lots, pour l'année n, les marchés prendront fin le 31 janvier de l'année n+1.

Valeur estimée tous lots confondus pour 2013: 3 400 000 EUR HT.

Valeur estimée tous lots confondus pour 2014: 3 400 000 EUR HT.

Valeur estimée tous lots confondus pour 2015: 4 700 000 EUR HT.

Brève description:

— prélèvements (confection d'échantillons non seulement d'eau, mais aussi d'autres supports susceptibles de traduire la contamination des cours d'eau et eaux souterraines tels que sédiments, matières en suspension, mousses végétales aquatiques dites bryophytes, exécution des observations et des mesures "In situ" donnant lieu à renseignement des fiches de terrain),

— analyses (réalisation d'analyses de physicochimie de base et de micropolluants sur les supports indiqués ci-dessus, fourniture de flaconnage, gestion du transport des échantillons),

— indices biologiques sur les compartiments suivants: diatomées, macro-invertébrés, macrophytes et phytoplancton,

— et en la transmission des résultats correspondants.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements d'invertébrés (Ibg) sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 1: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements d'invertébrés (Ibg) sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 1:— année 2013: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT,— année 2014: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT,— année 2015: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 1:

— année 2013: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT,

— année 2014: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT,

— année 2015: entre 720 000 EUR et 1 080 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de diatomées (Ibd) sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 2: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de diatomées (Ibd) sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 2:— année 2013: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT,— année 2014: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT,— année 2015: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 2:

— année 2013: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT,

— année 2014: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT,

— année 2015: entre 300 000 EUR et 460 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de macrophytes (Ibmr) sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 3: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de macrophytes (Ibmr) sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 3:— année 2013: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT,— année 2014: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT,— année 2015: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 3:

— année 2013: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT,

— année 2014: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT,

— année 2015: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de macrophytes (IBMR profond) sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 4: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de macrophytes (IBMR profond) sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 4:— année 2013: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT,— année 2014: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT,— année 2015: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 4:

— année 2013: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT,

— année 2014: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT,

— année 2015: entre 40 000 EUR et 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements d'invertébrés (Ibga) sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 5: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements d'invertébrés (Ibga) sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 5:— année 2013: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,— année 2014: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,— année 2015: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 5:

— année 2013: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,

— année 2014: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,

— année 2015: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de phytoplancton sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 6: réalisation d'indices biologiques reposant sur l'examen des peuplements de phytoplancton sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 6:— année 2013: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,— année 2014: entre 30 000 EUR et 40 000 EUR HT,— année 2015: entre 50 000 EUR et 70 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 6:

— année 2015: entre 50 000 EUR et 70 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7: réalisation de prélèvements d'eaux superficielles et d'analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 7: réalisation de prélèvements d'eaux superficielles et d'analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 7:— année 2013: entre 770 000 EUR et 1 150 000 EUR HT,— année 2014: entre 770 000 EUR et 1 150 000 EUR HT,— année 2015: entre 1 360 000 EUR et 2 040 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 7:

— année 2013: entre 770 000 EUR et 1 150 000 EUR HT,

— année 2014: entre 770 000 EUR et 1 150 000 EUR HT,

— année 2015: entre 1 360 000 EUR et 2 040 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: réalisation de prélèvements d'eaux superficielles et d'analyses de pesticides sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 8: réalisation de prélèvements d'eaux superficielles et d'analyses de pesticides sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 8:— année 2013: entre 160 000 EUR et 230 000 EUR HT,— année 2014: entre 160 000 EUR et 230 000 EUR HT,— année 2015: entre 270 000 EUR et 410 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 8:

— année 2013: entre 160 000 EUR et 230 000 EUR HT,

— année 2014: entre 160 000 EUR et 230 000 EUR HT,

— année 2015: entre 270 000 EUR et 410 000 EUR HT.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: réalisation de prélèvements et d'analyses sur des sédiments et des bryophytes sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 9: réalisation de prélèvements et d'analyses sur des sédiments et des bryophytes sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 9:— année 2013: entre 320 000 EUR et 480 000 EUR HT,— année 2014: entre 320 000 EUR et 480 000 EUR HT,— année 2015: entre 560 000 EUR et 840 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 9:

— année 2013: entre 320 000 EUR et 480 000 EUR HT,

— année 2014: entre 320 000 EUR et 480 000 EUR HT,

— année 2015: entre 560 000 EUR et 840 000 EUR HT.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matières en suspension sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 10: réalisation de prélèvements et d'analyses sur des matières en suspension sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 10:— année 2013: entre 8 000 EUR et 12 000 EUR HT,— année 2014: entre 8 000 EUR et 12 000 EUR HT,— année 2015: entre 8 000 EUR et 20 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 10:

— année 2013: entre 8 000 EUR et 12 000 EUR HT,

— année 2014: entre 8 000 EUR et 12 000 EUR HT,

— année 2015: entre 8 000 EUR et 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11: réalisation de prélèvements d'eaux souterraines et d'analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne
Brève description:

Lot 11: réalisation de prélèvements d'eaux souterraines et d'analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur estimée du lot 11:— année 2013: entre 140 000 EUR et 200 000 EUR HT,— année 2014: entre 140 000 EUR et 200 000 EUR HT,— année 2015: entre 240 000 EUR et 360 000 EUR HT.

Valeur estimée du lot 11:

— année 2013: entre 140 000 EUR et 200 000 EUR HT,

— année 2014: entre 140 000 EUR et 200 000 EUR HT,

Quantité ou étendue:

Marché alloti passé sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics. Chaque lot donnera lieu à un marché séparé à bons de commande.

Les lots 1, 2, 3 et 7 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires. Sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidatures, le nombre d'attributaires est fixé comme suit:

— lot 1: 8 attributaires,

— lot 2: 6 attributaires,

— lot 3: 5 attributaires,

— lot 7: 10 attributaires.

Les lots 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 feront chacun l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire.

Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans maximum dont les minimums sont fixés comme suit:

— lot 1: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 41,

— lot 2: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 62,

— lot 3: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 13,

— lot 7: nombre minimum de stations sur lesquelles des prestations seront commandées à chaque titulaire: 52,

— lots 4 à 6 et 8 à 11: pas de minimum.

Numéro de référence: 2012-088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document 1: une lettre de candidature. à cet effet, le candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj Cette lettre sera obligatoirement signée par le candidat,

— document 2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre pas sur le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

— document 3: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— document 4: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les documents 2, 3 et 4 seront à fournir si le candidat ne compte pas utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. En cas de sous-traitance déclarée au moment de la remise des offres, le candidat devra remplir un formulaire Dc4 pour chaque demande de sous-traitance, et devra fournir les pièces prévues aux articles 45-III et 114 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Document 5: déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— document 6: déclaration indiquant le matériel (types et dates d'acquisition) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— document 7: déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années,

— document 8: la présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds publics sur les fonds propres de l'agence. Le paiement de l'avance, des acomptes, et du solde seront faits par application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. La personne publique souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire ou bien conjointe avec mandataire solidaire. Dans ce cas, chaque entreprise membre du groupement doit fournir dans la candidature les documents propres à mettre en évidence, la justification de ses qualités et capacités, comme demandé au règlement de la consultation. En application de l'article 51 du code des marchés publics, l'agence interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, pour un même lot.

Autres conditions particulières:

Les laboratoires en charge des analyses doivent satisfaire aux dispositions de l'article L212-2-2 du Code de l'environnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les laboratoires en charge des analyses doivent satisfaire aux dispositions de l'article L212-2-2 du code de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Jean-Pierre Rebillard, Frédéric Sibien, Isabelle Fournier, Margaux Saut, Dahlia Cugat, Françoise Vezines
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: département CSI secrétariat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62575&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62575&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-088
Informations complémentaires

Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007 - 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735704 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214534 (2012-07-04)

Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229342
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214534
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229342 (2012-07-16)

Informations complémentaires (2012-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239859
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239859 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033465
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

annonce no 192, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 6: prix apprécié à partir d'une commande type (noté sur 20 points) (30)
2. Lots 1 à 6: moyens humains affectés à la réalisation du lot soumissionné (noté sur 20 points) déterminés à partir des sous critères : compétences de chaque membre de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations du lot soumissionné (sur 12 points max) et organisation de l'équipe (sur 8 points max) (33)
3. Lots 1 à 6: valeur technique des prestations proposées (noté sur 20 points) déterminée à partir des sous critères: organisation des prestations (sur 3 points max), prestations de terrain (sur 5 points max), prestations liées au tri, à la détermination, au comptage et à l'analyse (sur 5 points max), temps passés et moyens matériels (sur 3 points max), rendus des prestations (sur 2 points max) et qualité de la proposition technique rendue (sur 2 points max) (35)
4. Lots 1 à 6: prise en compte des démarches qualité et environnementales (noté sur 20 points) déterminée à partir des sous critères suivants : prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat (sur 12 points max) et prise en compte des considérations environnementales (sur 8 points max) (2)
5. Lots 7 à 11: prix apprécié à partir d'une commande type (noté sur 20 points) (30)
6. Lots 7 à 11: moyens humains affectés à la réalisation du lot soumissionné (noté sur 20 points maximum dont 14 points pour l'aspect prélèvement, 6 points pour l'aspect analyses) (13)
7. Lots 7 à 11: valeur technique des prestations proposées (noté sur 20 points) déterminée à partir des sous critères: moyens matériels que le candidat compte affecter à la réalisation des prestations (sur 3 points max), organisation des prestations de prélèvement au travers de la description de la campagne type telle que définie dans le CCTP pour le lot soumissionné (sur 8 points max), dispositif de flaconnage, conservation et acheminement des échantillons au laboratoire (sur 4 points max) et niveau de performance analytique (sur 5 points max) (55)
8. Lots 7 à 11: prise en compte des démarches qualité et environnementales (noté sur 20 points) déterminée à partir des sous critères : prise en compte des mesures qualité mises en oeuvre par le candidat (sur 12 points max ) et prise en compte des considérations environnementales (sur 8 points max) (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Asconit
Adresse postale: 7 rue Hermès ZAC du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aquabio
Adresse postale: Route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Département de la Charente - laboratoire départemental
Adresse postale: 496 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000

8️⃣
Nom: Groupement Eurofins IPL atlantique (mandataire), Aquabio (cotraitant)
Adresse postale: 1 rue du Professeur Vèzes
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

9️⃣
Nom: la Drôme Laboratoires
Adresse postale: 37 avenue de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Département de la Haute Garonne - laboratoire départemental de l'eau
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Eccel environnement
Adresse postale: 8 avenue de Lavaur
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590

1️⃣4️⃣
Nom: Eurofins IPL Coeur de France
Adresse postale: bd de Nomazy, BP 1707
Commune postale: Moulins
Code postal: 03107

1️⃣5️⃣
Nom: Eeurofins Maxeville
Adresse postale: rue Lucien Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

1️⃣6️⃣
Nom: Grebe
Adresse postale: 23 rue Saint Michel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

1️⃣7️⃣
Nom: Ianesco
Adresse postale: 6 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

1️⃣8️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 23 rue Saint-Michel

2️⃣0️⃣
Adresse postale: route de Créon

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Eurofins Maxeville
Adresse postale: rue Lucien Gunéot

2️⃣3️⃣
Nom: Caricaie
Adresse postale: 178 bis rue Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣4️⃣
Nom: Eima
Adresse postale: 11 rue des Cornouillers
Commune postale: Noé
Code postal: 31410

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Groupement Eurofins IPL atlantique (mandataire), Aquabio (cotraitant), Eurofins IPL nord (cotraitant)

2️⃣9️⃣
Nom: Aveyron labo
Adresse postale: rue des Artisans ZA Bel Air, BP 3118
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031

3️⃣0️⃣
Nom: Laboratoire des Pyrénées
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150

3️⃣1️⃣
Nom: Département de la Dordogne - laboratoire départemental d'analyses et de recherche
Adresse postale: 161 avenue Winston Churchill
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660

3️⃣2️⃣
Nom: Département des Landes - laboratoire départemental des eaux
Adresse postale: 1 rue Marcel David, BP 219
Commune postale: Mont de marsan
Code postal: 40004

3️⃣3️⃣
Nom: Groupement département Corrèze - lDA (mandataire), Département du Cantal - laboratoire départemental (cotraitant)
Adresse postale: BP 202
Commune postale: Tulle
Code postal: 19012

3️⃣4️⃣
Nom: Groupement Carso (mandataire), Asconit (cotraitant)
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69362

3️⃣5️⃣
Nom: Laboratoire départemental de l'Ariège - CAMP
Adresse postale: 9 rue du Lieutenant Delpech
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
3
11
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-033465 (2013-01-28)

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