Réalisation de mesures biologiques sur des cours d'eau des bassins Rhône Méditerranée et de Corse

Quantity or scope

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (douze mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La date prévisionnelle du début des prestations est le 1.3.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour les quantités données à titre indicatif, se référer à chaque lot. Ce marché est conclu à prix unitaires, fermes pour la durée du marché y compris pour les années de reconduction éventuelle.

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 7.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: - https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics; Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses Internet indiquées ci-dessus) sur le site internetà l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72259&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-1 3e alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature qui respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. Soit le certificat est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: -www.references.modernisation.gouv.fr -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm -http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats (utilisables jusqu'au 18.5.2013) soit le certificat de signature électronique présente des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Dans ce cas, le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Copie de sauvegarde:les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no12-03-ao-spm-ddri" elle ne peut être ouverte que dans les cas suivants: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI- SPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention " Ne pas ouvrir "). En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - SPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.