Réalisation de l'inventaire et du diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Commune de Saint-Benoît

Ville de Saint-Benoit

La présente consultation consiste à réaliser l'inventaire et le diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, conformément à la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les missions de cette étude sont les suivantes:1) Réalisation de l'inventaire des fosses septiques;— Volets recensement (environ 8 800 fosses) / logiciel suivi et formation / communication.2) Réalisation d'un diagnostic complet;— Visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:Tranche ferme: 6 000 fosses.Tranche conditionnelle: 2 800 fosses.3) Analyse des données, rapports de synthèse.(NB: Les missions sont décrites en détails dans le CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoit
Adresse postale: direction des services techniques, la régie du spanc BP 61
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintbenoit.com 🌏
Courrier électronique: patrick.ducret@ville-saintbenoit.re 📧
Téléphone: +262 262508804 📞
Fax: +262 262507704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217795
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après: — une tranche ferme d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché pour cette tranche, — une tranche conditionnelle d'une durée de 8 mois à compter de l'ordre de Service de notification du démarrage de cette tranche. La tranche ferme a pour objet: la réalisation des missions de base (inventaire et logiciel de gestion, communication, rapport de synthèse...) suivant indications du CCTP, ainsi que la réalisation du diagnostic de 6 000 installations ANC. Cette tranche sera engagée à la réception de la notification du marché et le délai précisé à l'article B.5 de l'acte d'engagement intègre la période de préparation. La tranche conditionnelle a pour objet: la réalisation du diagnostic de 2 800 fosses supplémentaires. Cette tranche sera notifiée spécifiquement par OS de démarrage, et il n'est pas prévu qu'elle soit engagée pendant la période de réalisation de la tranche ferme, sauf accord expresse du titulaire. Elle pourra donc être engagée au plus tard à la date d'achèvement de la tranche ferme. Le titulaire ne pourra exiger aucune indemnité de dédit en cas de non réalisation de la tranche conditionnelle. Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est adressé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou fax à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au bloc I du présent avis. Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.achatpublic.com (voir annexe jointe au RC). Conditions d'envoi ou de remise des offres: Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sous forme électronique (cf. Point 4.4 du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste à réaliser l'inventaire et le diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, conformément à la réglementation en vigueur.
Quantité ou étendue:
Les missions de cette étude sont les suivantes:
1) Réalisation de l'inventaire des fosses septiques;
— Volets recensement (environ 8 800 fosses) / logiciel suivi et formation / communication.
2) Réalisation d'un diagnostic complet;
— Visite de terrain et diagnostics de bon fonctionnement des installations:
Tranche ferme: 6 000 fosses.
Tranche conditionnelle: 2 800 fosses.
3) Analyse des données, rapports de synthèse.
(NB: Les missions sont décrites en détails dans le CCTP).
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: MP/2012/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, daté et signé par le candidat.
Situation économique et financière:
— Le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, daté par le candidat, et comprenant obligatoirement en annexe, les pièces suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
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— Déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La liste des principaux services (réalisation similaires avec la nature de l'opération) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— L'indication des titres d'études ou expérience professionnelle des responsables et exécutants de la prestation de service envisagée.
Capacité technique et professionnelle:
— Le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, daté par le candidat, et comprenant obligatoirement en annexe, les pièces suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
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— Déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La liste des principaux services (réalisation similaires avec la nature de l'opération) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— L'Indication des titres d'études ou expérience professionnelle des responsables et exécutants de la prestation de service envisagée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cf. Article 5.5.2 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée sur la base d'un mémoire technique à fournir par le candidat) (50)
2. Prix de l'étude: (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patrick Ducret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Benoît
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP/2012/45
Informations complémentaires
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après:
— une tranche ferme d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché pour cette tranche,
— une tranche conditionnelle d'une durée de 8 mois à compter de l'ordre de Service de notification du démarrage de cette tranche.
La tranche ferme a pour objet: la réalisation des missions de base (inventaire et logiciel de gestion, communication, rapport de synthèse...) suivant indications du CCTP, ainsi que la réalisation du diagnostic de 6 000 installations ANC.
Cette tranche sera engagée à la réception de la notification du marché et le délai précisé à l'article B.5 de l'acte d'engagement intègre la période de préparation.
La tranche conditionnelle a pour objet: la réalisation du diagnostic de 2 800 fosses supplémentaires. Cette tranche sera notifiée spécifiquement par OS de démarrage, et il n'est pas prévu qu'elle soit engagée pendant la période de réalisation de la tranche ferme, sauf accord expresse du titulaire. Elle pourra donc être engagée au plus tard à la date d'achèvement de la tranche ferme.
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Le titulaire ne pourra exiger aucune indemnité de dédit en cas de non réalisation de la tranche conditionnelle.
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est adressé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou fax à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au bloc I du présent avis. Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de dématérialisation suivante: www.achatpublic.com (voir annexe jointe au RC).
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Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sous forme électronique (cf. Point 4.4 du RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de Saint-Denis - cf.coordonnées mentionnées ci-dessus)
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique BP 61
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Téléphone: +262 262508800 📞
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +262 262508801 📠
Source: OJS 2012/S 131-217795 (2012-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 690 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoît
Adresse postale: Direction des services techniques, la régie du SPANC, BP 61
Contact
Téléphone: +262 508804 📞
Fax: +262 507704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396124
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217795
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no242, B.O.A.M.P. 131 A du 10 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Benoît, 97470 Saint-Benoît

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: cise réunion
Adresse postale: Secteur est 511 chemin Grand Canal Champ Borne
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2012/S 241-396124 (2012-12-12)
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Produits/services:
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