Realisation de diagnostics energetiques sur les réseaux eclairage public des communes

smed13

La consultation concerne la réalisation de diagnostics éclairage public sur les réseaux de 38 communes du territoire du SMED13.
L'objectif de la mission est de constituer un document d'aide à la décision, fiable, en vue d'améliorations qualitatives, financières et énergétiques du réseau éclairage public pour chaque commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eribat - Genilum mandataire Eribat

Qui ?

• smed13

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2012-09-17	Informations complémentaires
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période de 24 mois, sans reconduction. Lieu d'exécution des prestations: 38 communes des Bouches-du-Rhône. 2 lots géographiques.20 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert, La Croix Blanche, route de Pélissanne
Code postal: 13656
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Courrier électronique: josiane.duffau@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288843
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de diagnostics éclairage public sur les réseaux de 38 communes du territoire du SMED13.

L'objectif de la mission est de constituer un document d'aide à la décision, fiable, en vue d'améliorations qualitatives, financières et énergétiques du réseau éclairage public pour chaque commune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1
Brève description:

Aureille - Barbentane - Boulbon - Châteaurenard - Ensues-la-Redonne - Fos-sur-Mer - Graveson - Maillane - Martigues - Maussane Les Alpilles - Mollégès - Mouries - Orgon - Le Paradou - Port Saint-Louis-du-Rhône - Saint-Pierre-Mézoargues - Les Saintes-Maries de La Mer - Sausset-les-Pins - Tarascon.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2
Brève description:

Allauch - Alleins - Beaurecueil - Cassis - Charleval - Coudoux - Eguilles - Fuveau - Gardanne - Grans - La Barben - La Ciotat - Le Tholonet - Meyrargues - Meyreuil - Puyloubier - Rousset - Saint-Marc-Jaumegarde - Septemes-les-Vallons.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le prestataire réalisera en option, si la commune le demande, la formalisation d'un dossier de consultation des entreprises (DCE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche - route de Pelissanne, 13656 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), dûment complétée dans toutes ses rubriques sauf la rubrique F; celles "E et g " n'étant à compléter qu'en cas de groupement,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (modèle DC2), dûment complétée aux rubriques A à C (la rubrique " f " n'est pas à être renseignée), en joignant les pièces qui y sont mentionnées et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière:

— compléter le formulaire DC2 en rubrique D1 et D2, et fournir la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:

— compléter le formulaire Dc2 en rubrique G en joignant les pièces ci-après:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduit des travaux de même nature que celle du marché;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— les renseignements de la rubrique E sont à fournir pour les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de leur capacité à soumissionner.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance (avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics).

Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des diagnostics énergétiques auxquels les prestations se rapportent est assuré par les participations financières des communes, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et du Conseil général des BDR.

Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard dans les règlements, le titulaire a droit à des intérêts moratoires conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret no 2008-1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. L'administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises, mais si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Autres conditions particulières:

Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Assistant à maîtrise d'ouvrage.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josiane Duffau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 175-288843 (2012-09-07)

Informations complémentaires (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297738
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288843
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297738 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: mpelec@smed13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027799
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce nº 158, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

31 chemin du Singe Vert - la Croix Blanche - route de Pelissanne, 13656 Salon-de-Provence

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Groupement Eribat - Genilum mandataire Eribat
Adresse postale: 6 montée de l'Oratoire
Commune postale: Coudoux
Code postal: 13111
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eribat@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service electricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 019-027799 (2013-01-23)

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