Réalisation de comptages et d'enquêtes dans les services et les gares TER en Région Alsace
Conseil régional Alsace
Réalisation de comptages et d'enquêtes dans les services et les gares TER en Région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVA
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-25 | Avis de marché |
| 2012-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134880
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12028DTD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (organisation générale avant, pendant et après les semaines de comptage et d'enquête 12 %, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour les comptages et enquêtes 12 %, garantie et fiabilité des comptages et enquêtes 12 %) (36)
2. Réactivité (9)
3. Prix des prestations (prix des prestations (comparaison des devis)45 %, prix moyen d'un train enquêté ou enquêté/compté 5 %, prix d'une seconde prestation en y appliquant la moyennde des prix 3 %, prix forfaitaire de l'indemnité compensatrice 2 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: M. Prillard (+33 388156723) ou P. Weibel (+33 388156976)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12028DTD
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134880 (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 400 000,00 EUR HT.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour une période de 2 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134880
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de comptages et d'enquêtes dans les services et les gares TER en Région Alsace.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 400 000,00 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour une période de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents dont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (938-10-617).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (organisation générale avant, pendant et après les semaines de comptage et d'enquête 12 %, moyens humains et techniques mis en oeuvre pour les comptages et enquêtes 12 %, garantie et fiabilité des comptages et enquêtes 12 %) (36)
2. Réactivité (9)
3. Prix des prestations (prix des prestations (comparaison des devis)45 %, prix moyen d'un train enquêté ou enquêté/compté 5 %, prix d'une seconde prestation en y appliquant la moyennde des prix 3 %, prix forfaitaire de l'indemnité compensatrice 2 %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: M. Prillard (+33 388156723) ou P. Weibel (+33 388156976)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12028DTD
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134880 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285746
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134880
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des Litiges (art. 127 du Code des Marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 173-285746 (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285746
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134880
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 27.7.2012. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 276, BOAMP 84 B du 28.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 53110
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des Litiges (art. 127 du Code des Marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 173-285746 (2012-09-07)
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