Réalisation dans les régions: Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône Alpes,- d'opérations de mesures de pollution de rejets d'eaux résiduaires d'origines agricole, domestique et industrielle,- d'audits de systèmes d'autosurveillance de rejets d'eaux résiduaires,- de contrôles du fonctionnement de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel

Agence de l'eau RM & C

Le présent marché est un marché à bons de commande et comporte 6 lots. Il a pour objet la réalisation, de 2013 à 2016 (sous réserve de reconduction), dans les régions suivantes: Bourgogne - Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône Alpes, d'opérations de mesures de pollution de rejets d'eaux résiduaires d'origine agricole, domestique et industrielle, d'audits de systèmes d'autosurveillance de rejets d'eaux résiduaires, de contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-08-09	Informations complémentaires
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (douze mois) à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La date prévisionnelle du début des prestations est le 1.1.2013. Les montants annuels minimum et maximum par lot sont détaillés dans la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis de publicité, ainsi que le nombre total prévisionnel d'opérations par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: alain.terrasson@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712798 📞
Fax: +33 472712605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207404
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: - https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics; dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40045&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-1 3e alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible lademande de certificat parrapport à la date limite de réception des offres. Copie de sauvegarde:les candidats qui remettent une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no12-02-ao-spm-ddri" elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'ellesoit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI- SPM - Mme VALENTIN, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention "Ne pas ouvrir"). En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - SPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 6.3.1. du règlement de consultation. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité, exceptés en cas de plis dématérialisés (signature électronique de chaque document devant être signés). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: - https://www.marchés-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique: marchés publics; dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront également être téléchargés (en plus des 2 adresses internet indiquées ci-dessus) sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40045&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/- ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site Internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-1 3e alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plate-forme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'agence de l'eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible lademande de certificat parrapport à la date limite de réception des offres. Copie de sauvegarde:les candidats qui remettent une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no12-02-ao-spm-ddri" elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'ellesoit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du Règlement de Consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI- SPM - Mme VALENTIN, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE (l'enveloppe extérieure portant, outre l'adresse du destinataire, la raison sociale du candidat, les références du marché et la mention "Ne pas ouvrir"). En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, sous enveloppe cachetée, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - DDRI - SPM - Mme Valentin, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation dans les régions Bourgogne et Franche Comté d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, à la fois dans le secteur industriel et sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Seront également à réaliser des mesures de pollution de rejets d'établissement industriels, occasionnellement sur des systèmes d'assainissement de collectivités et des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 40 000 EUR (HT) et 160 000 EUR (HT). Le nombre total prévisionnel d'opérations par an sera de l'ordre de 80, dont une dizaine de mesures de pollution dans le secteur industriel.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation dans la région Rhône-Alpes d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, principalement dans le secteur industriel. Seront également à réaliser des mesures de pollution de rejets d'établissements industriels, occasionnellement sur des systèmes d'assainissement de collectivités et des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 52 500 EUR (HT) et 210 000 EUR (HT). Le nombre total prévisionnel d'opérations par an sera de l'ordre de 80, dont une dizaine de mesures de pollution dans le secteur industriel.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation dans les régions Rhône-Alpes d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, principalement sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Seront également à réaliser des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel et quelques mesures de pollution sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Occasionnellement, pourront être commandées des opérations dans le secteur industriel.

Réalisation dans la région Languedoc Roussillon d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, à la fois dans le secteur industriel et sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Seront également à réaliser des mesures de pollution de rejets d'établissement industriels, occasionnellement sur des systèmes d'assainissement de collectivités et des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 47 500 EUR (HT) et 190 000 EUR (HT). Le nombre total prévisionnel d'opérations par an sera de l'ordre de 90, dont une dizaine de mesures de pollution dans le secteur industriel.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation dans les régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, principalement dans le secteur industriel. Seront également à réaliser des mesures de pollution de rejets d'établissements industriels, occasionnellement sur des systèmes d'assainissement de collectivités et des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 45 000 EUR (HT) et 180 000 EUR (HT). Le nombre total prévisionnel d'opérations par an sera de l'ordre de 70, dont une dizaine de mesures de pollution dans le secteur industriel.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'interventions consistant majoritairement en des audits de système d'autosurveillance d'eaux résiduaires, principalement sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Seront également à réaliser des contrôles de dispositifs de mesure de débit en place sur des ouvrages de prélèvement d'eau dans le milieu naturel et quelques mesures de pollution sur des systèmes d'assainissement de collectivités locales. Occasionnellement, pourront être commandées des opérations dans le secteur industriel.

Marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics. Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-02-AO-DDRI-SPM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu d'exécution: bassins Rhône Méditerranée et Corse. Lieu de livraison: Agence de l'eau RM & C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) ou document équivalent (lettre de candidature) et DC2 (ancien DC5) ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent - sera signée en original (pas de signature scannée) - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électronique - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agence de l'eau et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance en vertu de l'article 87 du CMP (lorsque le montant minimum du marché à bons de commande est supérieur à 50 000 EUR HT), qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique et décomposé en sous-critères: - pertinence des moyens en personnel mobilisés pour l'exécution du marché (40 %); - adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels proposés (10 %); - adéquation aux enjeux du marché de l'organisation et des moyens en matière d'hygiène et sécurité (10 %); - performance du système qualité sur les bases du manuel des procédures et des modes opératoires présentés (10 %) (70)
2. Le rabais consenti sur les prix figurant au bordereau des prix unitaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Terrasson Alain
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Point de contact: M Terrasson (+33 472712798) ou M. Meradou (+33 472712739) pour les aspects techniques ou Mme Valentin (+33 472712774) ou M. Chavent (+33 472712754) pour les aspects administratifs
URL pour informations complémentaires: http://www.eaurmc.fr 🌏
Point de contact: Mme Orlandini (mail: mariechristine.orlandini@eaurmc.fr; tél.: +33 472712766) et Mme Valentin (mail: isabelle.valentin@eaurmc.fr; tél.: +33 472712774)
Fax: +33 472712606 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40045&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Valentin
Téléphone: +33 472712774 📞
Courrier électronique: isabelle.valentin@eaurmc.fr 📧
URL pour la participation: http://www.eaurmc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-02-AO-DDRI-SPM
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché; Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Marché renouvelable
Juin 2016.
Source: OJS 2012/S 125-207404 (2012-06-28)

Informations complémentaires (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257930
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207404
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257930 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048333
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

annonce nº 286, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu d'exécution : bassins Rhône Méditerranée et Corse. Lieu de livraison : Agence de l'eau Rm&Amp;C

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique et décomposé en sous-critères : - pertinence des moyens en personnel mobilisés pour l'exécution du marché (40%); - adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels proposés (10%); - adéquation aux enjeux du marché de l'organisation et des moyens en matière d'hygiène et sécurité (10%); - performance du système qualité sur les bases du manuel des procédures et des modes opératoires présentés (10%). (70)
2. Le rabais consenti sur les prix figurant au bordereau des prix unitaires. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 177 route de Sain Bel, BP 3
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune Cedex
Code postal: 69811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69416

3️⃣
Nom: CTC environnement
Adresse postale: 4 rue Hermann Frenkel
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Adresse Internet: http://www.ctenvironnement.com 🌏

4️⃣
Nom: Cereg metrologie
Adresse postale: 589 rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

5️⃣
Nom: JCM environnement
Adresse postale: 1 chemin de Saint-Colomé
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120

6️⃣
Adresse postale: 177 route de Sain-Bel, BP 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication) ; un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché ; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché ; Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du Code de justice administrative, après la signature du marché ; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2013/S 031-048333 (2013-02-08)

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