Réalisation d'une étude de développement de la ligne des chemins de fer de Provence, dans sa partie urbaine et périurbaine de l'agglomération de Nice

Région PACA

Réalisation d'une étude de développement de la ligne des chemins de fer de Provence, dans sa partie urbaine et périurbaine de l'agglomération de Nice. Le projet se déclinera en 3 phases successives:
— une étude de scénarii fonctionnels,
— une étude préliminaire du scénario retenu,
— un programme technique détaillé pour une étude d'avant-projet et un projet de dossier de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-08-16 Informations complémentaires
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de développement de la ligne des chemins de fer de Provence, dans sa partie urbaine et périurbaine de l'agglomération de Nice. Le prestataire devra apporter l'ensemble des éléments techniques, socio-économiques, environnementaux et de prospectives permettant faire de la ligne des chemins de fer de Provence, une colonne vertébrale de la mobilité quotidienne. Le projet se déclinera en 3 phases successives:— une étude de scénarii fonctionnels,— une étude préliminaire du scénario retenu,— n programme technique détaillé pour une étude d'avant-projet et un projet de dossier de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région - 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189150
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - service des marchés - 1 Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - service des marchés - 1 Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr Renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: — pour des renseignements d'ordre technique: Service des chemins de fer de Provence, Marine Dolle- tél. +33 488736025, — pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064. Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: — 30 %: le prix des prestations (note/30), — 70 %: la valeur technique (note /70) de l'offre décrite dans un mémoire technique et calculée sur la base des critères suivants: —— critère 1: la méthodologie (30 %), à savoir: ——— note de problématique sur les enjeux tels qu'appréhendés par le candidat au regard du CCTP (note/5), ——— la méthodologie globale proposée pour répondre aux différentes exigences du CCTP (note/5), ——— la méthodologie détaillée pour chacune des phases et étapes: synthèse, diagnostic, caractérisation et analyse comparative des scénarii, empreinte carbone; étude préliminaire, approche coût avantage etc. Ainsi qu'une première trame d'enquête (note/5), ——— les modalités mises en œuvre pour garantir le respect des interfaces, au regard de la grille d'analyse et de décision précisée dans le CCTP, et des délais de chacune des phases (note/5), ——— les moyens mis en place pour garantir la qualité des livrables (rapports, enquêtes, entretiens, notes de synthèse) (note/5), ——— le planning d'exécution détaillées par phase et ventilation par point d'exigibilité: enchaînement des tâches et des livrables, incluant les périodes de concertation et de validation des hypothèses et des livrables (note/5), —— critère 2: l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de l'étude (20 %), à savoir: ——— l'organisation de l'équipe d'étude (liens hiérarchiques, fonctionnels et contractuels) (note/5), ——— le planning ressourcé indiquant le plan de charge des principaux intervenants et en particulier les contacts directs sur la durée de l'étude (note/5), ——— la justification du choix du chef de projet au regard du CCTP et son plan de charge (note/5), ——— le CV détaillé de chaque membre de l'équipe d'étude (note/5), —— critère 3: la démarche participative (20 %), à savoir: ——— une note sur la compréhension, par le candidat, de la démarche et son approche technique, note posant les enjeux, les objectifs, les marges de manoeuvre, un projet de déroulé et la stratégie proposée (note/5), ——— la méthodologie proposée pour répondre aux modalités d'organisation et de gouvernance souhaitées sous forme de note-projet (présentation de la démarche proposée par le candidat) (note/5), ——— les moyens mis en place pour garantir la qualité de la prestation attendue en la matière (animation, analyse et transmission des rendus, présentation, etc...) (note/5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de développement de la ligne des chemins de fer de Provence, dans sa partie urbaine et périurbaine de l'agglomération de Nice. Le projet se déclinera en 3 phases successives:
— une étude de scénarii fonctionnels,
— une étude préliminaire du scénario retenu,
— un programme technique détaillé pour une étude d'avant-projet et un projet de dossier de sécurité.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de développement de la ligne des chemins de fer de Provence, dans sa partie urbaine et périurbaine de l'agglomération de Nice. Le prestataire devra apporter l'ensemble des éléments techniques, socio-économiques, environnementaux et de prospectives permettant faire de la ligne des chemins de fer de Provence, une colonne vertébrale de la mobilité quotidienne. Le projet se déclinera en 3 phases successives:
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— une étude de scénarii fonctionnels,
— une étude préliminaire du scénario retenu,
— n programme technique détaillé pour une étude d'avant-projet et un projet de dossier de sécurité.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-275
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder axe 5, domaine 5.3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration ...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture de roues pour matériel roulant ferroviaire, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu;
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
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Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
services des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Point de contact: service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-275
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
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L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - service des marchés - 1
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - service des marchés - 1
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Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr
Renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser:
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— pour des renseignements d'ordre technique: Service des chemins de fer de Provence, Marine Dolle- tél. +33 488736025,
— pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés - tél. +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057 - télécopie: +33 491575064.
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— 30 %: le prix des prestations (note/30),
— 70 %: la valeur technique (note /70) de l'offre décrite dans un mémoire technique et calculée sur la base des critères suivants:
—— critère 1: la méthodologie (30 %), à savoir:
——— note de problématique sur les enjeux tels qu'appréhendés par le candidat au regard du CCTP (note/5),
——— la méthodologie globale proposée pour répondre aux différentes exigences du CCTP (note/5),
——— la méthodologie détaillée pour chacune des phases et étapes: synthèse, diagnostic, caractérisation et analyse comparative des scénarii, empreinte carbone; étude préliminaire, approche coût avantage etc. Ainsi qu'une première trame d'enquête (note/5),
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——— les modalités mises en œuvre pour garantir le respect des interfaces, au regard de la grille d'analyse et de décision précisée dans le CCTP, et des délais de chacune des phases (note/5),
——— les moyens mis en place pour garantir la qualité des livrables (rapports, enquêtes, entretiens, notes de synthèse) (note/5),
——— le planning d'exécution détaillées par phase et ventilation par point d'exigibilité: enchaînement des tâches et des livrables, incluant les périodes de concertation et de validation des hypothèses et des livrables (note/5),
—— critère 2: l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de l'étude (20 %), à savoir:
——— l'organisation de l'équipe d'étude (liens hiérarchiques, fonctionnels et contractuels) (note/5),
——— le planning ressourcé indiquant le plan de charge des principaux intervenants et en particulier les contacts directs sur la durée de l'étude (note/5),
——— la justification du choix du chef de projet au regard du CCTP et son plan de charge (note/5),
——— le CV détaillé de chaque membre de l'équipe d'étude (note/5),
—— critère 3: la démarche participative (20 %), à savoir:
——— une note sur la compréhension, par le candidat, de la démarche et son approche technique, note posant les enjeux, les objectifs, les marges de manoeuvre, un projet de déroulé et la stratégie proposée (note/5),
——— la méthodologie proposée pour répondre aux modalités d'organisation et de gouvernance souhaitées sous forme de note-projet (présentation de la démarche proposée par le candidat) (note/5),
——— les moyens mis en place pour garantir la qualité de la prestation attendue en la matière (animation, analyse et transmission des rendus, présentation, etc...) (note/5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 114-189150 (2012-06-13)
Informations complémentaires (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264677
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189150
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2012/S 159-264677 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393572
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi a u service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille, FRANCE. sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce no122, BOAMP 115 B du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Transamo
Adresse postale: 32 boulevard Galliéni CS 50002
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 239-393572 (2012-12-10)
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Produits/services:
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