Réalisation d’une Enquête sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE)

Banque de France

Le marché porte sur la fourniture mensuelle d’informations statistiques concernant les déplacements professionnels réalisés par les résidents (toute personne physique ayant son principal centre d’intérêt en France, quelle que soit sa nationalité) ayant effectué des dépenses à l’étranger, afin d’alimenter le poste dépenses de la ligne "Voyages" de la balance des paiements de la France. La réalisation de cette enquête EDPE (Enquête sur les dépenses professionnelles réalisées à l’étranger), permettra d’estimer mensuellement la composante "Dépenses pour motifs professionnels" du poste "Dépenses" de la ligne "Voyages" et de disposer d’une ventilation géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TNS Sofres

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-02-21	Informations complémentaires
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

L’enquête devra porter sur un échantillon mensuel d’au moins 10 000 individus avec un taux de questionnaires exploitables supérieur à 60 %, et un nombre de questionnaires complets et "partis" supérieur à 200.460 000,00560 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - services des achats spécifiques - 39 rue croix de petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037516
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél: +33 0892232120. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France 08-1199 Scquapa À l’attention de M. Nicolas Neveu et M 39 rue croix des petits champs 75049 Paris Cedex 01 FRANCE 2) le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: "EDPE BDF2012004"; 4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 7500, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél: +33 0892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa

À l’attention de M. Nicolas Neveu et M

39 rue croix des petits champs

75049 Paris Cedex 01

FRANCE

2) le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "EDPE BDF2012004";

4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 7500, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 💰
560 000,00 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période d’une durée de 13 mois. Le marché est reconductible 3 fois au maximum par période de 12 mois; sa durée totale n’excèdera donc pas 49 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: BDF2012004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 224-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; au second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-2; 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par les premier et deuxième alinéa de l’article 441-8; par l’article 441-9; par les articles 445-1 et. 445-2; l’article 450-1 du code pénal; et par l’article 1741 du code général des impôts;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 et suivants du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations exigibles avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

1. les bilans et compte de résultat des 3 derniers exercices fiscaux disponibles;

2. une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services en relation avec l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires minimum des services en relation avec l’objet du marché de 380 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

1. la liste des principales références d’interventions sur des projets en relation avec l’objet du marché effectués au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique;

2. une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;

3. une description des mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le point 3: certification ISO 9001 ou NF Service ou équivalent exigée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture d’émission.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue croix de petits champs
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012004
Informations complémentaires

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél: +33 0892232120.

Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous et dans le règlement de la consultation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France 08-1199 Scquapa

À l’attention de M. Nicolas Neveu et M

39 rue croix des petits champs

75049 Paris Cedex 01

FRANCE

2) le nom et le cachet du candidat;

3) La mention: "EDPE BDF2012004";

4) la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Le pli contenant les candidatures peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 7500, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Le pli devra parvenir, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 023-037516 (2012-01-30)

Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058817
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037516
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058817 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 408,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200405
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Appréciation de l'offre financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Finlande 🇫🇮
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 121-200405 (2012-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques