Réalisation d'ouvrages de reconnaissance sur le tracé du tunnel de base à partir de la descenderie dite de Saint Martin la Porte

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Dans le cadre du projet de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire Lyon - Turin, le promoteur actuel - LTF SAS - est chargé de la conduite des études, reconnaissances et travaux préliminaires. A ce titre, après avoir notamment assuré la réalisation des descenderies de reconnaissance de Saint Martin la Porte et de La Praz, plusieurs travaux de reconnaissance - détaillés au II.2.1 - ont été décidés afin de lever les incertitudes sur certaines parties de tronçons. Ce marché est de nature fractionnée (bons de commande selon les conditions d'exécution des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMC di Ravenna
• Cogeis SPA
• Eiffage GC
• Eiffage TP
• GHELLA Spa
• Groupement SPIE Batignolles TPCI/Sotrabas/ Eiffage TP/Ghella SpA/Cogeis SpA/CMC di Ravenna dont le mandataire est SPIE Batignoll
• SOTRABAS
• SPIE Batignolles
• SPIE Batignolles génie civil

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2014-05-16	Avis d'attribution de marché
2014-05-21	Informations complémentaires
2021-09-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent :- Une galerie de reconnaissance du tunnel de base de 1,6km environ à partir du PK10 environ. Cette galerie de reconnaissance traversera en particulier le front du houiller.- Le PK10 environ sera atteint à partir d'une descenderie de reconnaissance complémentaire de 1,8km environ depuis le PM500 de la descenderie actuelle de Saint Martin la Porte.- Une galerie de reconnaissance du tunnel de base au tunnelier sur 9km environ pour la portion située entre les descenderies de Saint Martin la Porte et de La Praz.- Les ouvrages d'aménagement de la descenderie de La Praz afin de permettre le démontage du tunnelier.Ces travaux se situent dans le département de la Savoie sur les communes de Saint Martin la Porte et de Saint André et se décomposent comme suit :- La Partie 1 relative à la réalisation au pied de la descenderie actuelle de Saint Martin la Porte d'un ensemble d'ouvrages d'aménagement permettant le futur montage du tunnelier,- La Partie 2 relative à la réalisation de la galerie de reconnaissance au moyen d'un tunnelier dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base jusqu'à la base de la descenderie de La Praz. Cette partie inclut également le transport, le montage et le démontage et l'évacuation du tunnelier,- La Partie 3 relative à la nouvelle descenderie permettant d'atteindre le Pk10 du tunnel de base ; la galerie dans l'alignement du tube Sud du tunnel de base à partir du PK10 environ,Cette partie 3 est constituée de la partie 3a comportant la descenderie de reconnaissance et de la partie 3b comportant le tunnel de base scindée en 3bGS et 3bPS/3R.- La Partie 4 relative à la réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d'aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.Ce marché de nature fractionnée sera composé de deux types de bon de commande : le premier de la forme BC_nn relatif aux conditions normales et/ou le deuxième de la forme BCex_nn dans le cadre de conditions exceptionnelles et ou de dépenses contrôlées.Le BC_nn :- comprendra le BC01 incluant les parties 1, 2 3a, 3bGS et 4- pourra comprendre les bons de commande suivants :* BC02 - Galerie de reconnaissance au droit du tunnel de base en section réduite du PK10,4 environ au PK11,5.* BC03 - Réalésage de la galerie de reconnaissance de section réduite pour obtention du gabarit du tunnel de base ou réalésages de la galerie de reconnaissance de section réduite pour obtention du gabarit du tunnel de base entre les PK10.4 et PK11.5.Chaque bon de commande est exécutoire sur demande de LTF SAS.Au cours de la durée du marché, LTF SAS émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de LTF et le titulaire ne peut prétendre à des droits à l'émission de ces bons.Il est précisé que ces bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées en simultané.250 000 000500000000.00

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.nicoud@ltf-sas.com 📧
: virginie.cocquerez@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-408171
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Compte tenu des aléas géotechniques, géologiques et hydrogéologiques, les montants indiqués à l'article II.2.1 présentent un caractère estimatif et résultent de l'état des connaissances disponibles au jour de la publication du présent avis. Elles pourraient connaître des variations en cours d'exécution du marché. À cet égard, les documents contractuels préciseront le régime d'exécution et de rémunération des travaux applicables en cas de conditions différentes de celles prévues au dossier de consultation des entreprises, voire exceptionnelles, et notamment les conséquences attachées à une variation des quantités. Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature - Réalisation d'ouvrages de reconnaissance sur le tracé du tunnel de base à partir de la descenderie dite de Saint Martin la Porte - Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 exemplaires originaux. En précision de l'article IV.3.3, il n'y a pas de cahier des charges à retirer, le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée. Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la notification du marché au titulaire. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 11.2.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 18.2.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 1.3.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 5.8.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique. Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante: — capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.3 ci-dessus, — capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.2 ci-dessus. Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la remise des offres.

Informations complémentaires

Compte tenu des aléas géotechniques, géologiques et hydrogéologiques, les montants indiqués à l'article II.2.1 présentent un caractère estimatif et résultent de l'état des connaissances disponibles au jour de la publication du présent avis. Elles pourraient connaître des variations en cours d'exécution du marché. À cet égard, les documents contractuels préciseront le régime d'exécution et de rémunération des travaux applicables en cas de conditions différentes de celles prévues au dossier de consultation des entreprises, voire exceptionnelles, et notamment les conséquences attachées à une variation des quantités.

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature - Réalisation d'ouvrages de reconnaissance sur le tracé du tunnel de base à partir de la descenderie dite de Saint Martin la Porte - Ne pas ouvrir".

La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 exemplaires originaux.

En précision de l'article IV.3.3, il n'y a pas de cahier des charges à retirer, le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée.

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la notification du marché au titulaire.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 11.2.2013 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 18.2.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

À titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 1.3.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 5.8.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:

— capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.3 ci-dessus,

— capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.2 ci-dessus.

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 💰
500 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent :

- Une galerie de reconnaissance du tunnel de base de 1,6km environ à partir du PK10 environ. Cette galerie de reconnaissance traversera en particulier le front du houiller.

- Le PK10 environ sera atteint à partir d'une descenderie de reconnaissance complémentaire de 1,8km environ depuis le PM500 de la descenderie actuelle de Saint Martin la Porte.

- Une galerie de reconnaissance du tunnel de base au tunnelier sur 9km environ pour la portion située entre les descenderies de Saint Martin la Porte et de La Praz.

- Les ouvrages d'aménagement de la descenderie de La Praz afin de permettre le démontage du tunnelier.

Ces travaux se situent dans le département de la Savoie sur les communes de Saint Martin la Porte et de Saint André et se décomposent comme suit :

- La Partie 1 relative à la réalisation au pied de la descenderie actuelle de Saint Martin la Porte d'un ensemble d'ouvrages d'aménagement permettant le futur montage du tunnelier,

- La Partie 2 relative à la réalisation de la galerie de reconnaissance au moyen d'un tunnelier dans l'alignement du tube Sud du futur tunnel de base jusqu'à la base de la descenderie de La Praz. Cette partie inclut également le transport, le montage et le démontage et l'évacuation du tunnelier,

- La Partie 3 relative à la nouvelle descenderie permettant d'atteindre le Pk10 du tunnel de base ; la galerie dans l'alignement du tube Sud du tunnel de base à partir du PK10 environ,

Cette partie 3 est constituée de la partie 3a comportant la descenderie de reconnaissance et de la partie 3b comportant le tunnel de base scindée en 3bGS et 3bPS/3R.

- La Partie 4 relative à la réalisation en méthode traditionnelle, au pied de la descenderie de La Praz, des ouvrages d'aménagement nécessaires au démontage et à l'évacuation du tunnelier.

Ce marché de nature fractionnée sera composé de deux types de bon de commande : le premier de la forme BC_nn relatif aux conditions normales et/ou le deuxième de la forme BCex_nn dans le cadre de conditions exceptionnelles et ou de dépenses contrôlées.

Le BC_nn :

- comprendra le BC01 incluant les parties 1, 2 3a, 3bGS et 4

- pourra comprendre les bons de commande suivants :

* BC02 - Galerie de reconnaissance au droit du tunnel de base en section réduite du PK10,4 environ au PK11,5.

* BC03 - Réalésage de la galerie de reconnaissance de section réduite pour obtention du gabarit du tunnel de base ou réalésages de la galerie de reconnaissance de section réduite pour obtention du gabarit du tunnel de base entre les PK10.4 et PK11.5.

Chaque bon de commande est exécutoire sur demande de LTF SAS.

Au cours de la durée du marché, LTF SAS émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de LTF et le titulaire ne peut prétendre à des droits à l'émission de ces bons.

Il est précisé que ces bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées en simultané.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 💰
Description des options:

Conformément à l'article II.2.1, tout bon de commande autre que le BC01 constitue une option.

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin.

TEN-T (réseaux transeuropéens): PP603 et PP604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie, Vallée de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent.

Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

- Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS.

- Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con dicitura antimafia".

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :

* les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

- chiffres d'affaires annuels globaux et,

- chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent) ;

* les bilans (y compris les comptes de résultat) des années 2009 à 2011.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir pour la justification de ses capacités techniques :

A / En excavation conventionnelle :

- une description générale des moyens techniques et humains dont il dispose,

- la description synthétique des réalisations similaires à l'objet du marché exécutées au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles :

- la nature,

- le client (sous réserve du respect des règles de confidentialité propres à l'entreprise candidate).

Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux supérieurs à 30 millions d'euros HT. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Parmi les réalisations similaires, l'opérateur économique devra notamment faire état de la réalisation d'ouvrages traditionnels en milieu fortement convergent (supérieur ou égal à 30 cm de convergence diamétrale), d'ouvrages sous forte couverture (supérieure ou égale à 300 m).

B / En excavation au tunnelier :

- la description synthétique des réalisations similaires à l'objet marché exécutées au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles :

Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux supérieurs à 50 millions d'euros HT. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Parmi les réalisations similaires, l'opérateur économique devra notamment faire état de la réalisation d'ouvrages creusés au tunnelier :

- pour un tunnelier d'au moins 10 m de diamètre

- en terrain fortement fracturé

- sous forte couverture (supérieure ou égale à 300 m).

Si les documents fournis par le candidat soumissionnaire ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du montant de chaque bon de commande, sera appliquée. L'entrepreneur pourra substituer à la retenue de garantie une garantie bancaire exigible à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ces travaux entrent parmi les opérations de réalisation des ouvrages de reconnaissance ayant été prévus dans le cadre du projet Lyon-Turin. Ils sont financés par l'État français, l'État italien avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Le financement est assuré à hauteur de 50 % par l'Union européenne et à hauteur de 25 % respectivement par l'État français et l'État italien.

Les offres ainsi que les demandes de paiement devront être exprimées en euros. Échéancier de paiement: factures émises mensuellement.

Délai de règlement : le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours net à compter de la réception par le Maître d'Ouvrage de la facture visée par le Maître d'Oeuvre.

Autres conditions particulières:

Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, aux travaux en 7 jours sur 7, à l'emploi du personnel, à l'emploi des explosifs seront nécessaires. L'attributaire du marché fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-10 📅
2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 132-203290
2011/S 227-367332

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-408171 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170221
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-408171
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Concernant la rubrique V.1.4, il est rappelé que la fourchette indiquée dans l'AAPC (rubrique II.1.4) était : entre 250 000 000 et 500 000 000 EUR Hors TVA. La rubrique II.2.1 n'est pas complétée car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (marché à bons de commande). Concernant le total des 3 bons de commande envisagés par LTF, l'offre du lauréat est de 391.049.752,91 EUR Hors TVA. Ce montant présente, compte tenu des aléas géotechniques, géologiques et hydrogéologiques, un caractère estimatif en l'état des connaissances.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne, Savoie (73)
Source: OJS 2014/S 097-170221 (2014-05-16)

Informations complémentaires (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175510
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-170221
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2014/S 100-175510 (2014-05-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Tunneliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget du Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493970
Se réfère à l'avis: 2014/S 097-170221
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Concernant le montant du marché mentionné aux rubriques V.2.4), VII.1.6), VII.2.1) et VII.2.3), il est rappelé qu'il s'agit du montant maximum du marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'ouvrages de reconnaissance sur le tracé du tunnel de base à partir de la descenderie dite de Saint-Martin-la-Porte (SMP4)
Brève description:

Dans le cadre du projet de réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire Lyon - Turin, le promoteur actuel -LTFSAS - est chargé de la conduite des études, reconnaissances et travaux préliminaires. A ce titre, après avoir notamment assuré la réalisation des descenderies de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte et de La Praz, plusieurs travaux de reconnaissance - détaillés au II.2.1 - ont été décidés afin de lever les incertitudes sur certaines parties de tronçons. Ce marché est de nature fractionnée (bons de commande selon les conditions d'exécution des travaux).

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: SPIE Batignolles Génie Civil
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: CMC di Ravenna
Commune postale: Ravenne
Pays: Italie 🇮🇹
Emilia-Romagna 🏙️
Nom: COGEIS Spa
Commune postale: Quincinetto
Pays: Piemonte 🏙️
Nom: Sotrabas
Commune postale: La Bâthie
Pays: Savoie 🏙️
Nom: GHELLA Spa
Commune postale: Rome
Pays: Lazio 🏙️
Nom: Eiffage tp
Commune postale: Neuilly sur Marne
Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: grenoble.tribunal-administratif.fr
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 191-493970 (2021-09-28)

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