Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme

Région Rhône-Alpes

Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction tourisme, montagne et parcs 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170992
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible de façon expresse 2 fois pour la même durée. Le marché débutera à compter de sa notification à l'ensemble des attributaires du marché. Un courrier de notification sera envoyé par la région aux attributaires pour les informer de l'attribution du marché. La date d'accusé de réception de ce courrier par l'attributaire est considérée comme la date de notification du marché. Comme ce marché est en multi attribution, la date d'accusé de réception de la notification du marché est la date de réception du dernier courrier de notification. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Forme du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés en fonction des modules, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Pour le module d'analyse préalable (module 1), la Région Rhône-Alpes émettra un bon de commande sans devis préalable sur la base du montant unitaire forfaitisé du bordereau des prix. Pour les modules d'expertise et d'accompagnement (modules 2 à 4), l'attributaire adressera à la Région un devis détaillé et argumenté sur la base des prix unitaires du bordereau des prix. Après accord de la direction du tourisme, de la montagne et des parcs (DTMP), ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande. Le recours à la multi-attribution se justifie par le fait que les porteurs de projets en hébergement touristique sont nombreux à demander une aide en ingénierie touristique. L'important volume de prestations à réaliser, la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable. 6 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves: — d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées, — et de l'obtention d'une une note minimale de 6 points sur la valeur technique (après négociation). Vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme: https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0331
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.
Autres conditions particulières: Se reporter au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: direction des affaires juridiques 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Téléphone: +33 426734000 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes - direction tourisme, montagne et parcs
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: bureau 444
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0331
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible de façon expresse 2 fois pour la même durée.
Le marché débutera à compter de sa notification à l'ensemble des attributaires du marché.
Un courrier de notification sera envoyé par la région aux attributaires pour les informer de l'attribution du marché. La date d'accusé de réception de ce courrier par l'attributaire est considérée comme la date de notification du marché.
Comme ce marché est en multi attribution, la date d'accusé de réception de la notification du marché est la date de réception du dernier courrier de notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Les attributaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, les attributaires restent engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Forme du marché.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés en fonction des modules, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Pour le module d'analyse préalable (module 1), la Région Rhône-Alpes émettra un bon de commande sans devis préalable sur la base du montant unitaire forfaitisé du bordereau des prix.
Pour les modules d'expertise et d'accompagnement (modules 2 à 4), l'attributaire adressera à la Région un devis détaillé et argumenté sur la base des prix unitaires du bordereau des prix. Après accord de la direction du tourisme, de la montagne et des parcs (DTMP), ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande.
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Le recours à la multi-attribution se justifie par le fait que les porteurs de projets en hébergement touristique sont nombreux à demander une aide en ingénierie touristique.
L'important volume de prestations à réaliser, la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.
6 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves:
— d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées,
— et de l'obtention d'une une note minimale de 6 points sur la valeur technique (après négociation).
Vu la quantité d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plate-forme: https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 102-170992 (2012-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction tourisme, montagne et parcs 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039515
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170992
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 7.1.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Forme du marché : le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés en fonction des modules, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Pour le module d'analyse préalable (module 1), la Région Rhône-Alpes émettra un bon de commande sans devis préalable sur la base du montant unitaire forfaitisé du bordereau des prix.Pour les modules d'expertise et d'accompagnement (modules 2 à 4), l'attributaire adressera à la Région un devis détaillé et argumenté sur la base des prix unitaires du bordereau des prix. Après accord de la Direction du tourisme, de la montagne et des parcs (DTMP), ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande. Le recours à la multi-attribution se justifie par le fait que les porteurs de projets en hébergement touristique sont nombreux à demander une aide en ingénierie touristique. L'important volume de prestations à réaliser, la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.6 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves :- d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées, - et de l'obtention d'une une note minimale de 6 points sur la valeur technique (après négociation). Annonce nº 305, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Rhône-Alpes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Mlv
Adresse postale: 24 rue du Docteur Foucault
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Connivence
Adresse postale: 9 allée de la Santé
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

3️⃣
Nom: Orex loisirs
Adresse postale: Bâtiment Kilimandjaro 15 rue Saint Exupéry
Commune postale: Francin
Code postal: 73800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Hotels actions
Adresse postale: 129 rue Chaponnay
Code postal: 69003

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Mit conseil
Adresse postale: ZA la Lauzière
Commune postale: La Batie Neuve
Code postal: 05230

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Cabinet alliances
Adresse postale: 9 ZA de Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 026-039515 (2013-02-01)
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