Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien à l'hébergement touristique et plus précisément, du chèque expertise tourisme

Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 7.1.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Forme du marché : le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec multi attribution conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires et unitaires forfaitisés en fonction des modules, conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Pour le module d'analyse préalable (module 1), la Région Rhône-Alpes émettra un bon de commande sans devis préalable sur la base du montant unitaire forfaitisé du bordereau des prix.Pour les modules d'expertise et d'accompagnement (modules 2 à 4), l'attributaire adressera à la Région un devis détaillé et argumenté sur la base des prix unitaires du bordereau des prix. Après accord de la Direction du tourisme, de la montagne et des parcs (DTMP), ce devis sera signé pour acceptation et vaudra bon de commande. Le recours à la multi-attribution se justifie par le fait que les porteurs de projets en hébergement touristique sont nombreux à demander une aide en ingénierie touristique. L'important volume de prestations à réaliser, la nécessité de couvrir des besoins simultanés et de pallier les problèmes d'indisponibilité rend le recours à la multi attribution indispensable.6 prestataires seront retenus pour des prestations identiques sous réserves :- d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées, - et de l'obtention d'une une note minimale de 6 points sur la valeur technique (après négociation).