Rd921 - déviation de Fay aux Loges - étude de trafic routier

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une étude de trafic sous la forme d'une enquête origine / destination dans le cadre de l'opération de déviation de la Rd 921 sur les communes de Fay-aux-Loges et de Donnery. Elle se décompose de la façon suivante:
— phase 1: préparation de l'enquête de terrain,
— phase 2: l'enquête de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sormea

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 2 phase:— phase 1: préparation de l'enquête de terrain,— phase 2: l'enquête de terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387122
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque phase est d'1 mois. Criteres d'attributions: 1/ Prix des prestations (55 % soit 55 points) pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant: 55 X offre la moins chère / offre considérée; 2/jugement de la valeur technique (45 % soit 45 points) pour le jugement de la valeur technique, il sera tenu compte à travers le mémoire justificatif selon la répartition suivante: Document 1: qualité de l'équipe dédiée (nombre expérience qualification..) pour exécuter les prestations 1.1 - moyens humains affectés à l'analyse des données et la préparation de l'enquête de terrain 3 points 1.2 - moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations relatives à l'enquête de terrain 3 points 1.3 - moyens humains affectés à la production du rapport de résultats 3 points; Document 2: pertinence des moyens matériels affectés à l'opération 2.1 - dispositions prises pour assurer la coordination et la communication avec le maître d'ouvrage 3 points 2.2 - matériels envisagés pour réaliser les enquêtes de terrain et logiciels disponibles pour accomplir l'analyse des données 3 points; Document 3: note méthodologique pour chaque élément de mission 3.1 - programme d'exécution détaillé de chaque phase 5 points 3.2 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour les phases 1 et 3 5 points 3.3 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour la phase 2 5 points 3.4 - pertinence des étapes du calendrier prévisionnel et du déroulement de l'ensemble de l'opération 3 points 3.5 - organisation prévue pour l'obtention des autorisations d'intervention sur la voirie 3 points 3.6 - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) contenant notamment l'organisation des contrôles internes et externes pour les enquêtes terrain et pour la production du rapport final 3 points 3.7 - méthodes d'analyse des données envisagées pour la phase 3. 3 points 3.8 - gestion de la signalisation temporaire pendant l'intervention sur la voie publique et dispositions de protection individuelle et collective du personnel 3 points durée du marché: La durée globale du marché est estimée à 3 mois, comprenant un délai maximal d'1 mois entre la fin du délai d'exécution de la phase 1 et le démarrage de la phase 2. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: Non Publication(S) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes - pôle gestion, finances et evaluation - annexe conseil général-immeuble Chateaubriand - 3 rue Chateaubriand-45100 Orleans-la-Source ou par fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: Le délai d'exécution de chaque phase est d'1 mois. Criteres d'attributions:

1/ Prix des prestations (55 % soit 55 points) pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant: 55 X offre la moins chère / offre considérée;

2/jugement de la valeur technique (45 % soit 45 points) pour le jugement de la valeur technique, il sera tenu compte à travers le mémoire justificatif selon la répartition suivante:

Document 1: qualité de l'équipe dédiée (nombre expérience qualification..) pour exécuter les prestations 1.1 - moyens humains affectés à l'analyse des données et la préparation de l'enquête de terrain 3 points 1.2 - moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations relatives à l'enquête de terrain 3 points 1.3 - moyens humains affectés à la production du rapport de résultats 3 points;

Document 2: pertinence des moyens matériels affectés à l'opération 2.1 - dispositions prises pour assurer la coordination et la communication avec le maître d'ouvrage 3 points 2.2 - matériels envisagés pour réaliser les enquêtes de terrain et logiciels disponibles pour accomplir l'analyse des données 3 points;

Document 3: note méthodologique pour chaque élément de mission 3.1 - programme d'exécution détaillé de chaque phase 5 points 3.2 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour les phases 1 et 3 5 points 3.3 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour la phase 2 5 points 3.4 - pertinence des étapes du calendrier prévisionnel et du déroulement de l'ensemble de l'opération 3 points 3.5 - organisation prévue pour l'obtention des autorisations d'intervention sur la voirie 3 points 3.6 - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) contenant notamment l'organisation des contrôles internes et externes pour les enquêtes terrain et pour la production du rapport final 3 points 3.7 - méthodes d'analyse des données envisagées pour la phase 3. 3 points 3.8 - gestion de la signalisation temporaire pendant l'intervention sur la voie publique et dispositions de protection individuelle et collective du personnel 3 points durée du marché: La durée globale du marché est estimée à 3 mois, comprenant un délai maximal d'1 mois entre la fin du délai d'exécution de la phase 1 et le démarrage de la phase 2.

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: Non Publication(S) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes - pôle gestion, finances et evaluation - annexe conseil général-immeuble Chateaubriand - 3 rue Chateaubriand-45100 Orleans-la-Source ou par fax: +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: préparation de l'enquête de terrain,

— phase 2: l'enquête de terrain.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 2 phase:

— phase 1: préparation de l'enquête de terrain,

— phase 2: l'enquête de terrain.

Numéro de référence: Marco no12s042n202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fay-aux-Loges et Donnery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; (cette pièce doit être demandée lorsque l'on impose du matériel dans les exigences minimales) - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non. Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département. Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché des acomptes sont versés? oui. Les acomptes sont versés mensuellement prix forfaitaire prix ferme - retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55 points) % (55)
2. Valeur technique de l'offre (45 points) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s042n202
Informations complémentaires

1/ Prix des prestations (55 % soit 55 points) pour le critère "Prix des prestations", le calcul est le suivant: 55 X offre la moins chère / offre considérée;

2/jugement de la valeur technique (45 % soit 45 points) pour le jugement de la valeur technique, il sera tenu compte à travers le mémoire justificatif selon la répartition suivante:

Document 1: qualité de l'équipe dédiée (nombre expérience qualification..) pour exécuter les prestations 1.1 - moyens humains affectés à l'analyse des données et la préparation de l'enquête de terrain 3 points 1.2 - moyens humains affectés à la réalisation de l'ensemble des prestations relatives à l'enquête de terrain 3 points 1.3 - moyens humains affectés à la production du rapport de résultats 3 points;

Document 2: pertinence des moyens matériels affectés à l'opération 2.1 - dispositions prises pour assurer la coordination et la communication avec le maître d'ouvrage 3 points 2.2 - matériels envisagés pour réaliser les enquêtes de terrain et logiciels disponibles pour accomplir l'analyse des données 3 points;

Document 3: note méthodologique pour chaque élément de mission 3.1 - programme d'exécution détaillé de chaque phase 5 points 3.2 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour les phases 1 et 3 5 points 3.3 - justification du temps passé par phase en fonction des qualifications respectives pour la phase 2 5 points 3.4 - pertinence des étapes du calendrier prévisionnel et du déroulement de l'ensemble de l'opération 3 points 3.5 - organisation prévue pour l'obtention des autorisations d'intervention sur la voirie 3 points 3.6 - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) contenant notamment l'organisation des contrôles internes et externes pour les enquêtes terrain et pour la production du rapport final 3 points 3.7 - méthodes d'analyse des données envisagées pour la phase 3. 3 points 3.8 - gestion de la signalisation temporaire pendant l'intervention sur la voie publique et dispositions de protection individuelle et collective du personnel 3 points durée du marché: La durée globale du marché est estimée à 3 mois, comprenant un délai maximal d'1 mois entre la fin du délai d'exécution de la phase 1 et le démarrage de la phase 2.

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: Non Publication(S) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes - pôle gestion, finances et evaluation - annexe conseil général-immeuble Chateaubriand - 3 rue Chateaubriand-45100 Orleans-la-Source ou par fax: +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 235-387122 (2012-12-03)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014409
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387122
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014409 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124987
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso auformat A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce nº 226, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55 points) (55)
2. Valeur technique de l'offre (45 points) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Sormea
Adresse postale: 133 rue Chateaubriand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 075-124987 (2013-04-12)

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