RD 186-le Chesnay - aménagements routiers liés à l'extension du centre commercial Parly 2

Conseil général des Yvelines

aménagements liés à l'extension du centre commercial Parly. Démolition du TPC actuel et remplacement par séparateur axial en granit, création d'une voie d'entrecroisement entre la sortie actuelle du centre et son nouvel accès, création d'une voie de sortie vers Versailles, reprise de la couche de roulement de la chaussée dans les 2 sens de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

travaux préparatoires: séparateurs béton: 1600 mterrassement: démolition de chaussée-trottoir: 3000 m3grave béton concassé: 1500 m3assainissement diamètre 300: 350 mbordures granit type spécial: 940 mbordures T2+P1: 1100 meb 14 assise: 1600 TEb 10 roul.: 2800 T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Direction générale des services-direction des routes et des transports, Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001878
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en avril 2013. Le délai d'exécution est de cinq mois et comporte un délai distinct d'un mois concernant l'exécution des travaux de démolition, réduction de la largeur et élargissement de la chaussée en terre plein central, et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salles des marchés entreprises",puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Rd186-Lechesnay-Parly2 " dans "Référence publique". Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 7.2.2013 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc,dwg, xls: word 2003, excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 7 et Autocad 2009 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires

a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en avril 2013.

Le délai d'exécution est de cinq mois et comporte un délai distinct d'un mois concernant l'exécution des travaux de démolition, réduction de la largeur et élargissement de la chaussée en terre plein central, et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salles des marchés entreprises",puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Rd186-Lechesnay-Parly2 " dans "Référence publique".

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations".

Elles devront être parvenues le 7.2.2013 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc,dwg, xls: word 2003, excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 7 et Autocad 2009

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

travaux préparatoires: séparateurs béton: 1600 m

terrassement: démolition de chaussée-trottoir: 3000 m3

grave béton concassé: 1500 m3

assainissement diamètre 300: 350 m

bordures granit type spécial: 940 m

bordures T2+P1: 1100 m

eb 14 assise: 1600 T

Eb 10 roul.: 2800 T

Numéro de référence: 2012-669
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Chesnay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures:

en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

situation juridique - références requises:

les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

a) lettre de candidature indiquant:

1° - s'il s'agit :

- d'une entreprise unique (ou assimilée),

- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant,

2) le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) l'objet du marché.

Situation économique et financière:

b) attestations ou déclarations

1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.

c) Autres justificatifs dates et signes

1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2° - le(s) pouvoir(s) du (des) co traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,

3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4°- production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

d) références:

le candidat doit fournir des références et des certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature et d'importance comparable, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

e) qualifications:

sans objet

f) état des moyens de l'entreprise:

un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

g) pour les sous-traitants:

les documents demandés aux b,c, d, e et f.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget départemental d'investissement. Marché à prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours. Paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines - direction des routes et des transports
Adresse postale: Subdivision territoriale Est 2 bis avenue Clément Ader
Code postal: 78000
Point de contact: Jean-Louis Dubois
Téléphone: +33 130849290 📞
Fax: +33 139514586 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil Général des Yvelines - SDMGP- service reprographie
Adresse postale: 3 rue St Charles, reprographie domaine la Bruyère/bâtiment Galluis
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT - Sajef - BM
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie 1er étage - porte 131 lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-669
Informations complémentaires

a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en avril 2013.

Le délai d'exécution est de cinq mois et comporte un délai distinct d'un mois concernant l'exécution des travaux de démolition, réduction de la largeur et élargissement de la chaussée en terre plein central, et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salles des marchés entreprises",puis effectuer la recherche avec l'identifiant "Cg78-Rd186-Lechesnay-Parly2 " dans "Référence publique".

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations".

Elles devront être parvenues le 7.2.2013 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, doc,dwg, xls: word 2003, excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 7 et Autocad 2009

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture d'Île de France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2. recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 cja) ;

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, no 291545, 16 juillet 2007, "société Tropic travaux signalisation" ;

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 002-001878 (2012-12-28)

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