Pru du Clos Saint Lazare à Stains: aménagement de la rue Jean Ferrat

Cté d'agglo Plaine Commune

Pru du Clos Saint Lazare à Stains: aménagement de la rue Jean ferrat. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: de Nelson Mandela à allée Sasaki.
Tranche conditionnelle: de l'allée Sasaki à la rue Jean Durand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-06 Avis de marché
2012-07-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.Le marché se décompose en trois lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation de chantier (d'un mois), et de 4 mois pour la tranche conditionnelle, hors période de préparation de chantier (d'un mois). La tranche ferme et la tranche conditionnelle pourront se réaliser de manière concomitante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217459
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties administratives, techniques et financières, — Références professionnelles notamment en site urbain dense, — Qualifications professionnelles ou équivalent. La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier (2 points). La provenance des fournitures et matériaux et leur délai d'approvisionnement - la liste des pépinières pour le lot 3 (2 points). Le mode opératoire envisagé et le phasage (2 points). Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées spécifiquement sur le chantier (2 points). Les dispositions en matière environnementale spécifique au chantier que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier (2 points). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — Par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du Service Marchés Publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — Ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pru du Clos Saint Lazare à Stains: aménagement de la rue Jean ferrat. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: de Nelson Mandela à allée Sasaki.
Tranche conditionnelle: de l'allée Sasaki à la rue Jean Durand.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché comporte une option pour le lot 3 concernant une lisse métalique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Le marché se décompose en trois lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation de chantier (d'un mois), et de 4 mois pour la tranche conditionnelle, hors période de préparation de chantier (d'un mois). La tranche ferme et la tranche conditionnelle pourront se réaliser de manière concomitante.
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Description des options: Le marché comporte une option pour le lot 3 concernant une lisse métalique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 (ancien Dc5) ou forme libre,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du Cmp,
— Un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien Dc7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
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— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger,
— La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
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— Un K-Bis,
— Une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire Dc5)Ou forme libre),
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Les certificats de qualification décrits dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par les entités suivantes:
— Agence nationale pour le Renouvellement Urbain (Anru) à hauteur de 40 %,
— Communauté d'agglomération Plaine commune à hauteur de 30 %,
— Région Ile de France à hauteur de 30 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (ou les groupements d'entreprises) titulaires des lots 1 et 3 sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes.
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Rencontrant des difficultés sociales et /ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Sont spécifiées au sein du dossier de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties administratives, techniques et financières,
— Références professionnelles notamment en site urbain dense,
— Qualifications professionnelles ou équivalent.
La valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:
Les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier (2 points).
La provenance des fournitures et matériaux et leur délai d'approvisionnement - la liste des pépinières pour le lot 3 (2 points).
Le mode opératoire envisagé et le phasage (2 points).
Les mesures d'hygiène, les règles de sécurité et de signalisation envisagées spécifiquement sur le chantier (2 points).
Les dispositions en matière environnementale spécifique au chantier que le candidat s'engage à prendre pour l'exécution du présent chantier (2 points).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— Par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du Service Marchés Publics) contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— Ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Monteuil
Adresse postale: 7 rue Catheine Puig
Source: OJS 2012/S 131-217459 (2012-07-06)
Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227730
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-217459
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2012/S 137-227730 (2012-07-16)
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