Prolongement de la ligne 12 Phase 2 - Mission d'expertise pour la validation externe des études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques

Régie autonome des transports parisiens

Les prestations attendues ont pour objet une mission d'expertise dans le domaine de la géotechnique, de la géologie et de l'hydrogéologie.
Il s'agit de porter un second regard sur les études conduites par la maîtrise d'oeuvre ou les entreprises réalisatrices, à des fins de sécurisation de la conception. Cela consiste notamment en la validation deshypothèses géotechniques prises en compte, des principes de calcul et des méthodes de réalisation, tant surles ouvrages provisoires que définitifs.
Le projet s'étend sur près de 1,7 km, comporte deux stations, un ouvrage annexe accès pompier et une partie souterraine (tunnel tronçon T3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le métro
Quantité ou étendue: Le marché porte sur les phases ACT, VISA et EXE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le métro 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.naud@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769492 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394523
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et portant l'inscription: Candidature de (raison sociale du prestataire) - Prolongement Ligne 12. Appel à candidatures MOP HA 12-0112. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: Appel à candidatures RATP/MOP HA 12-0112. Département MOP, Groupe de Soutien Achat. Immeuble Périastre LAC VP32. 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à cette même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Pour les plis envoyés par Chronopost ou par UPS porteront l'adresse du centre de tri suivante RATP - Cyrille Naud Bureau du courrier RATP Bâtiment Estérel 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. — Le délai contractuel démarrera à partir de la date figurant dans le premier ordre de service. À défaut d'une telle indication, la date à prendre en compte comme origine du délai contractuel est la date de notification de l'ordre de service, — CTA = C63, — La durée d'exécution mentionné à l'article II.3 pourrait varier de 1 à 2 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Les prestations attendues ont pour objet une mission d'expertise dans le domaine de la géotechnique, de la géologie et de l'hydrogéologie.
Il s'agit de porter un second regard sur les études conduites par la maîtrise d'oeuvre ou les entreprises réalisatrices, à des fins de sécurisation de la conception. Cela consiste notamment en la validation deshypothèses géotechniques prises en compte, des principes de calcul et des méthodes de réalisation, tant surles ouvrages provisoires que définitifs.
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Le projet s'étend sur près de 1,7 km, comporte deux stations, un ouvrage annexe accès pompier et une partie souterraine (tunnel tronçon T3).
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOP 12-0112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Le dernier chiffre d'affaires annuel doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
La qualification minimale suivante est demandée (ou équivalente) :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
— Liste des missions similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Ces références doivent être précises et détaillées de manière à pouvoir juger de leur caractère significatif en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles obligatoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifié après l'appel à candidatures, sauf défaillance dûment justifiée de l'un de ses membres.
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Autres conditions particulières:
Afin de garantir l'indépendance et l'impartialité de la mission d'expertise objet du présent appel à candidatures, le futur titulaire du marché est informé que toute entreprise à laquelle il serait éventuellement lié (détention directe ou indirecte de 25 % au moins du capital social ou des droits de vote) ne sera pas admise à présenterde candidature pour la réalisation des travaux concernés par cette mission d'expertise.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cyrille Naud
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: Département MOP- Service achats 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP 32
Commune postale: Fontenay sous bois cedex
Code postal: 94724
Fax: +33 158769468 📠
Adresse postale: Département MOP - Service achats 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP32
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 239-394523 (2012-12-10)
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