Projet urbain Toulouse centre

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Projet urbain toulouse centre - aménagement des rues Pargaminières et Romiguières, de la Place de la Daurade partie haute et du quai Lucien Lombard (12g052ao).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Réalisation des travaux de réseaux (assainissement pluvial et éclairage public), voiries et aménagements nécessaires des rues Pargaminières et Romiguières (phase 1), de la place de la Daurade partie haute (phase 2) et du quai Lucien Lombard (phase 3), notamment: - les démolitions de maçonnerie, de découpage le long des façades au droit des seuils et des vitrines si nécessaire, - la dépose des bordures, - la récupération des pavés, - la démolition des chaussées, - les terrassements en grande masse, - les terrassements manuels ponctuels au droit des émergences, des réseaux, des seuils lorsque cela est nécessaire, - la préparation du fond de forme, - les purges éventuelles, - les réseaux d'assainissement pluviaux, gaines pour l'éclairage et la télécommunication, - le traitement des émergences, regards, chambres, - la réalisation de la structure de chaussée, fourniture, transport et mise en oeuvre, - la vérification de la portance, réception de la plate-forme, - la fourniture et la mise en oeuvre des revêtements en matériaux naturels, - l'Éclairage public: fourniture et pose de candélabres, bornes et appliques y compris équipement et appareillage, - la réalisation des travaux d'espaces verts (engazonnements, plantations...), - la fourniture et mise en place de mobiliers urbains, - la mise en place d'un escalier avec la rampe PMR devant l'église réformée rue Pargaminières. Les délais d'exécution des travaux sont les suivants: - phase 1: 11 mois, hors période de neutralisation - phase 2: 5 mois - phase 3: 3 mois. Ces délais partent à compter de l'ordre de service prescrivant à l'entreprise de démarrer les travaux. Il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Par ailleurs, il est prévu une période de garantie des végétaux de un an à compter de la date de réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160058
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Visites sur sites et/ou consultations sur place: afin que chaque candidat prenne conscience du travail de pose attendu par le maître d'ouvrage, une visite obligatoire de la planche d'essai est prévue. Les candidats devront prendre rendez vous auprès du responsable de l'équipe des maçons paveurs du Pôle Centre-Nord, M. Cyril Fages (téléphone: +33 561260951). elle se trouve au dépôt de Gabardie au no24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse (voir plan de situation joint au Dce). A l'appui de leur offre, les candidats remettront le document (cadre joint au DCE) attestant leur visite et leur engagement à effectuer la pose des matériaux conformément à cette planche d'essai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet urbain toulouse centre - aménagement des rues Pargaminières et Romiguières, de la Place de la Daurade partie haute et du quai Lucien Lombard (12g052ao).

Numéro de référence: 12G052AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Ces références devront dater de moins de 5 ans et être accompagnées des coordonnées des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre ayant encadré les travaux et/ou tout autre moyen attestant cette qualification.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - qualifications de l'identification Professionnelle de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ou équivalent: FNTP 3421 chaussées urbaines - revêtement en enrobés classiques fntp 341 Chaussées urbaines - assises de chaussées fntp 3451 Chaussées urbaines - pavés et dalles en matériaux naturels fntp 5143 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées < ou = à 3,5m avec nappe phréatique fntp 651 Eclairage public - travaux neufs - qualifications Qualipaysage ou équivalent: A500 Arrosage intégré p120 Création d'espaces verts et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte et pourra peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaires et unitaires, révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Avance prévue (montant 25 %), avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics: insertion des personnes en difficulté par le travail. La Ville de Toulouse et Communauté Urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 3 350 Heures. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (15)
4. Qualité des échantillons (15)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains
Point de contact: Renseignements administratifs: Georges Seguela ou Jean-Marc Barrau tél: +33 561223969 fax: +33 561222005 mail: su.marches@grandtoulouse.fr. Renseignements techniques: Henri Maury, tél: +33 561222530, mail: henri.maury@grandtoulouse.fr
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Point de contact: mission Qualité Cohérence, gestion consolidée marchés publics, après demande par télécopie (+33 561222005)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eyd8uRNNFx 🌏
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Point de contact: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G052AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 096-160058 (2012-05-18)

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