Projet T2a en soins de suite et réadaptation (SSR): assistance à maitrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en oeuvre de la réforme
Ministère de la santé
Le présent marché porte sur l'apport de conseils, expertises métier et assistance fonctionnelle dans le cadre du pilotage et de la mise en oeuvre de la réforme T2a SSR. La prestation concerne:
— la conception ou l'adaptation des outils supports nécessaires au pilotage avec l'élaboration de livrables,
— l'assistance à la gestion du projet stratégique: pilotage, communication, mise à jour de la feuille de route et des plannings,
— l'assistance au pilotage opérationnel: accompagnement des acteurs, plan de communication, capitalisation documentaire.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dominique.osselin@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565017 📞
Fax: +33 140564189 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128675
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: R4-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère de la santé / DGOS, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Osselin Dominique
Nom: Ministère de la santé/DGOS/bureau R4
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Point de contact: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement jusqu'au 31.5.2012 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence R4-01
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4587&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère de la santé/DGOS/bureau R4/pièce 5623
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4587&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R4-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128675 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: dominique.osselin@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565017 📞
Fax: +33 140564189 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128675
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement jusqu'au 31.5.2012 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence R4-01. Tout complément d'information peut être obtenu auprès: - dominique Osselin, adjointe à la chef du bureau R4 à la Sous-Direction de la régulation de l'offre de soins de la DGOS: tél. +33 140565017, courriel: dominique.osselin@sante.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'apport de conseils, expertises métier et assistance fonctionnelle dans le cadre du pilotage et de la mise en oeuvre de la réforme T2a SSR. La prestation concerne:
— la conception ou l'adaptation des outils supports nécessaires au pilotage avec l'élaboration de livrables,
— l'assistance à la gestion du projet stratégique: pilotage, communication, mise à jour de la feuille de route et des plannings,
— l'assistance au pilotage opérationnel: accompagnement des acteurs, plan de communication, capitalisation documentaire.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro de référence: R4-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ministère de la santé / DGOS, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre au titre de la candidature: - extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 mois d'antériorité certifié conforme à l'original; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Documents à transmettre au titre de la candidature: - la lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2) Pour plus de détails et de précisions, voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
1) Au titre de la candidature: - la lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2);
2) Au titre de l'offre: - le CCAP valant acte d'engagement dûment rempli et signé par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement la société - l'offre technique - l'offre financière. Pour plus de détails et de précisions, voir le règlement de la consultation.
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Autres conditions particulières:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Osselin Dominique
Nom: Ministère de la santé/DGOS/bureau R4
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
Point de contact: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement jusqu'au 31.5.2012 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence R4-01
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4587&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère de la santé/DGOS/bureau R4/pièce 5623
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4587&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R4-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement jusqu'au 31.5.2012 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence R4-01. Tout complément d'information peut être obtenu auprès: - dominique Osselin, adjointe à la chef du bureau R4 à la Sous-Direction de la régulation de l'offre de soins de la DGOS: tél. +33 140565017, courriel: dominique.osselin@sante.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128675 (2012-04-18)
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