Projet de rénovation urbaine et sociale, travaux d'aménagement d'espaces extérieurs, quartier Clou Bouchet

Ville de Niort

Les travaux à réaliser se situent dans le cadre général d'une opération de renouvellement urbain du quartier du Clou-Bouchet. Ils concernent l'aménagement d'espaces publics (retraitement des places et voies, continuités piétonnes et cycles, aires de jeux, espaces de détente) ainsi que la mise en place progressive de la future ligne de transport en commun en site propre (TCSP).
Les aménagements concernent une zone d'une superficie de 12 ha au sein de laquelle plus de 1 050 mètres linéaires de TCSP.
Les travaux se répartissent en 30 secteurs d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014988
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Par convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, la Ville de Niort agit pour le compte de la Communauté d'agglomération de Niort, concernant la part des travaux d'aménagements du présent marché liés au transport en commun en site propre. Marché ordinaire, non fractionné en tranches. Le délai global d'exécution de l'ensemble de l'opération, hors travaux de confortement exécutés par le titulaire du lot 3, est fixé à 2 ans et 6 mois. Ce délai comprend la période de préparation d'un mois. Le délai d'exécution sera actionné par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de suspendre l'exécution par ordre de service, sa reprise sera prescrite dans les mêmes formes. Date prévisionnelle de début d'exécution: mai 2012. A titre indicatif, les travaux se dérouleront de mai 2012 à mai 2014 pour les travaux compris dans l'emprise du projet de rénovation urbaine et sociale et jusqu'à novembre 2014 pour la partie transport en commun en site propre, rue Henri Sellier. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: direction du PRUS - Manuel Gasnier fax +33 549286075. Agence Phytolab - fax +33 240894512 - contact@phytolab.fr. Bureau d'étude Sogreah - fax +33 240948099 - valerie.martin@arteliagroup.com. Les réponses seront adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W88THjdHX6. Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "En 1 clic/marchés publics". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à réaliser se situent dans le cadre général d'une opération de renouvellement urbain du quartier du Clou-Bouchet. Ils concernent l'aménagement d'espaces publics (retraitement des places et voies, continuités piétonnes et cycles, aires de jeux, espaces de détente) ainsi que la mise en place progressive de la future ligne de transport en commun en site propre (TCSP).
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Les aménagements concernent une zone d'une superficie de 12 ha au sein de laquelle plus de 1 050 mètres linéaires de TCSP.
Les travaux se répartissent en 30 secteurs d'aménagements.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassement - voirie - assainissement.Les travaux comprennent la réalisation de 3,5 km de voiries, 1,2 km pour le TCSP.La réalisation d'aires de stationnements, l'aménagement de places, de parvis, d'allées, de pistes cyclables et d'un pôle d'échange bus.
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Terrassement - voirie - assainissement.
Les travaux comprennent la réalisation de 3,5 km de voiries, 1,2 km pour le TCSP.
La réalisation d'aires de stationnements, l'aménagement de places, de parvis, d'allées, de pistes cyclables et d'un pôle d'échange bus.
Informations complémentaires sur les lots: CPV supplémentaire: 45233294-6.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réseaux divers et éclairage public.Les travaux consistent en la réalisation de l'éclairage public de l'ensemble des voiries, places de parkings et circulation douces. Les travaux comprennent aussi les interventions sur les réseaux souples.
Réseaux divers et éclairage public.
Les travaux consistent en la réalisation de l'éclairage public de l'ensemble des voiries, places de parkings et circulation douces. Les travaux comprennent aussi les interventions sur les réseaux souples.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Aménagement végétal - mobilier et espaces…
… jeux.Les travaux comprennent l'aménagement de 6 hectares d'espaces verts (engazonnements, plantations d'arbres arbustes et vivaces) y compris les espaces de jeux et le mobilier urbain.
… jeux.
Les travaux comprennent l'aménagement de 6 hectares d'espaces verts (engazonnements, plantations d'arbres arbustes et vivaces) y compris les espaces de jeux et le mobilier urbain.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments à ossature et vêture bois - auvents métalliques.
Numéro de référence: PRUS 2011-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière: Le candidat est invité à fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat est invité à fournir la description des moyens humains et techniques de l'entreprise et des références, certificats de capacités, les qualifications* ou équivalences...*étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
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Le candidat au lot 1 est invité à fournir: FNTP.
2321 - 341 - 342 - 3452 - 346 - 347 - 361 - 3622 - 3713 - 372 - 5144 -
Le candidat au lot 2 est invité à fournir: QUALIFELEC.
FNTP.
641 - 6412 - 6413 - 651 - 672 - 2321 -
Le candidat au lot 3 est invité à fournir: QUALIPAYSAGE.
P110 - e140 -.
Le candidat au lot 4 est invité à fournir: QUALIBAT.
2111 - 2362 - 2411 - 3183 - 3223 - 3512 - 3813 - 4322 - 5111 - 6111 - 6343 -
QUALIFELEC.
E1 -.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
Garantie de parfait achèvement 1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement; ressources propres et subventions publiques.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix révisable.
Avance de 20 % si délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue, a l'obligation pour l'application du présent marché, de mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour irrégularité au cahier des charges.
Afin de faciliter la démarche des entreprises et de ne pas alourdir la procédure, des documents spécifiques sont annexés aux documents contractuels habituels (annexe 1 à l'acte d'engagement).
Par ailleurs, se tient à la disposition des candidats pour les informer et les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion:
La direction du projet de rénovation urbain et sociale.
Mairie de Niort - place Martin Bastard.
BP 516 - 79 022 Niort Cedex, FRANCE.
Fax +33 549286075.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Cohérence du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: direction Prus
Manuel Gasnier
Fax: +33 549286075 📠
Nom: Niort plan reprographie
Adresse postale: 10 rue Fridda Kahlo
Point de contact: Catherine Praud
Courrier électronique: c.praud-nr@orange.fr 📧
Fax: +33 549092562 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service des marchés publics hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3è étage porte t303 place Martin Bastard - BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRUS 2011-66
Informations complémentaires
Par convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, la Ville de Niort agit pour le compte de la Communauté d'agglomération de Niort, concernant la part des travaux d'aménagements du présent marché liés au transport en commun en site propre.
Marché ordinaire, non fractionné en tranches.
Le délai global d'exécution de l'ensemble de l'opération, hors travaux de confortement exécutés par le titulaire du lot 3, est fixé à 2 ans et 6 mois. Ce délai comprend la période de préparation d'un mois.
Le délai d'exécution sera actionné par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de suspendre l'exécution par ordre de service, sa reprise sera prescrite dans les mêmes formes.
Date prévisionnelle de début d'exécution: mai 2012.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront de mai 2012 à mai 2014 pour les travaux compris dans l'emprise du projet de rénovation urbaine et sociale et jusqu'à novembre 2014 pour la partie transport en commun en site propre, rue Henri Sellier.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: direction du PRUS - Manuel Gasnier fax +33 549286075.
Agence Phytolab - fax +33 240894512 - contact@phytolab.fr.
Bureau d'étude Sogreah - fax +33 240948099 - valerie.martin@arteliagroup.com.
Les réponses seront adressées aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W88THjdHX6.
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "En 1 clic/marchés publics".
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plateforme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 010-014988 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 082 676,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133512
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-014988
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité cet avis vaut publicité de la décision de signer. Annonce no185, BOAMP 12 A. Annonce no355, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue des Sablières BP 12
Commune postale: Airvault
Code postal: 79600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 5 rue Jean François Cail ZA de Souché
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Nom: Bois loisirs créations
Adresse postale: La Ceriseraie
Commune postale: Saint Mars du Désert
Code postal: 44850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 082-133512 (2012-04-25)
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