Projet d'aménagement du site du camp des sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000

Agglomération de la région de Compiègne

Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• Agglomération de la région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

L'agglomération de la région de compiègne (Arc) a acquis courant 2011 les terrains du site du Camp des Sablons. Afin de créer une zone d'aménagement concerté (Zac), il est nécessaire de faire réaliser des missions portant sur: l'environnement naturel (Etude Faune- flore, élaboration du dossier d'incidence Natura 2000), les incidences du projet sur l'environnement (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, étude sur le potentiel du site en énergies renouvelables), et la partie architecturale. Le présent appel d'offres porte sur le volet " environnement naturel " du projet: étude faune-flore et d'incidence sur Natura 2000.Le site de la future ZAC du camp des Sablons est constitué par le Camp militaire du 25ème RGA incluant le terrain du champ de manœuvres des Sablons, le quartier Hirschauer et une partie de la forêt de Compiègne, ce qui représente une superficie de 72 ha environ.Cette première mission d'étude faune flore est indispensable pour confirmer la faisabilité de ce projet d'aménagement en fonction de la sensibilité et de l'intérêt écologique du site et des zonages actuels en matière de protections environnementales. Elle se déroulera en phases dépendantes de l'état d'avancement des travaux de dépollution pyrotechnique. La première phase (tranche ferme) se déroulera sur la partie quartier Hirschauer et la forêt jusqu'au rond point des États-Unis. La tranche conditionnelle (secteur du champ de manœuvre) sera mise en oeuvre si cette partie est déclarée non polluée ou dépolluée pyrotechniquement.Suite à l'étude faune flore, une étude d'incidence au titre de Natura 2000 (tranche ferme phase 2) (relevé de terrain et propositions compensatoires plus précises si nécessaire) sera réalisée sur le site en question.L'observation des terrains sera réalisée sur 12 mois minimum. Le rendu de l'étude interviendra 2 mois après la fin des observations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344373112 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104428
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le Règlement de la Consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet d'aménagement du site du Camp des Sablons - volet environnement naturel: étude faune flore et d'incidence sur Natura 2000.

Quantité ou étendue:

Le site de la future ZAC du camp des Sablons est constitué par le Camp militaire du 25ème RGA incluant le terrain du champ de manœuvres des Sablons, le quartier Hirschauer et une partie de la forêt de Compiègne, ce qui représente une superficie de 72 ha environ.

Cette première mission d'étude faune flore est indispensable pour confirmer la faisabilité de ce projet d'aménagement en fonction de la sensibilité et de l'intérêt écologique du site et des zonages actuels en matière de protections environnementales. Elle se déroulera en phases dépendantes de l'état d'avancement des travaux de dépollution pyrotechnique. La première phase (tranche ferme) se déroulera sur la partie quartier Hirschauer et la forêt jusqu'au rond point des États-Unis. La tranche conditionnelle (secteur du champ de manœuvre) sera mise en oeuvre si cette partie est déclarée non polluée ou dépolluée pyrotechniquement.

Suite à l'étude faune flore, une étude d'incidence au titre de Natura 2000 (tranche ferme phase 2) (relevé de terrain et propositions compensatoires plus précises si nécessaire) sera réalisée sur le site en question.

L'observation des terrains sera réalisée sur 12 mois minimum. Le rendu de l'étude interviendra 2 mois après la fin des observations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Déclaration du candidat (Dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Dc 2 ou équivalent,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années et au moins 3 références équivalentes dans des domaines similaires,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande d'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG-PI.

Délai global de paiement: 30 jours.

Caractéristiques des prix: forfaitaires.

Modalités de variation: actualisation.

Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et compétences (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Partagé Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: direction de l'aménagement et des transports, à l'attention de M. Ducarroz
Téléphone: +33 344407626 📞
Fax: +33 344409459 📠
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr ou peut être demandé par télécopieur au +33 344373119, à l'attention du service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La méthodologie d'évaluation des offres est détaillée dans le Règlement de la Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au début de l'annonce.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur offre à cette adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 064-104428 (2012-03-28)

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